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Numéro : 21-056-1
Numéro de référence : 1631510
Statut : Contrat conclu
Titre : Réfection du stationnement - Centre administratif du CSSDC




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Information

Date de publication : 2022-08-09
Titre de l'avis : Réfection du stationnement - Centre administratif du CSSDC
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2022-08-26 Avant 11h, Heure légale du Québec
Date limite de réception des plaintes : 2022-08-19
Soumission transmise par voie électronique acceptée : Non
Région(s) de livraison : Centre-du-Québec
Réserve : Le donneur d'ouvrage ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.
La soumission doit être rédigée en français.
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Options reliées à cet avis : Aucune option
Durée prévue du contrat sans les options (en mois) : 1
Endroit prévu pour la réception des soumissions : 457, rue des Écoles
C.P. 846
Drummondville, QC
J2B 6X1
Endroit prévu pour l’ouverture des soumissions : 457, rue des Écoles
C.P. 846
Drummondville, QC
J2B 6X1

Information sur le donneur d'ouvrage

Organisme : Centre de services scolaire des Chênes.
Adresse :457, rue des Écoles
C.P. 846
Drummondville, QC
J2B 6X1
Site Web : https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contact(s) : Christian Lemelin
Téléphone: 819 478-6700 6858
Télécopieur : 819 478-6868
Courriel : christian.lemelin@csdeschenes.qc.ca

William Ouellet
Téléphone: 819 478-6700 6765
Télécopieur : 819 478-6868
Courriel : william.ouellet@cssdeschenes.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 30221002 Stationnements

Catégorie
  • C01 Bâtiments

Conditions et critères d'admissibilité

  • 4.3. Conditions d’admissibilité des soumissionnaires Le défaut d’un Entrepreneur de respecter l’une de ces conditions le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée : 1) posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; 2) avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 3) au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’Entrepreneur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Centre de services scolaire, d’une résiliation de contrat par le Centre de services scolaire en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec le Centre de services scolaire; 4) l’Entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation de l’Entrepreneur est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation de l’Entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions; 5) l’Entrepreneur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée; 6) l’Entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y

Conditions de conformité

  1. Conditions de conformité des soumissions

Toute soumission présentant l’une ou l’autre des situations suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

  1. le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixées pour la réception des soumissions ;
  2. l’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au prix soumis ou l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents;
  3. une soumission conditionnelle ou restrictive;
  4. le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres;

Une soumission est non conforme et doit être rejetée, après autorisation du dirigeant du Centre de services scolaire si elle comporte un prix anormalement bas tel que défini dans la présente section.

Le dépôt par un Entrepreneur de plusieurs soumissions pour un même appel d’offres entraîne le rejet automatique de toutes ses soumissions. Pour l’application du présent alinéa, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier est réputée être un dépôt de plusieurs soumissions.

Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article « Conditions de conformité des soumissions » en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que l’Entrepreneur la corrige à la satisfaction du Centre de services scolaire dans un délai de deux (2) jours ouvrables d’une telle demande. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

  1. Autres documents à fournir

Le Soumissionnaire doit aussi joindre à sa soumission les documents suivants :

  1. Attestations d’assurances requises ;
  2. Bordereau de prix;

En cas d’omission, d’erreur ou si les documents mentionnés précédemment ne sont pas dûment remplis ou s’ils sont incomplets, l’Entrepreneur doit, à la demande du Centre de services scolaire, corriger les documents dans un délai de deux (2) jours ouvrables d’une telle demande. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

Garantie de soumission

Nature de la Garantie de soumission : Aucune garantie de soumission

Description

SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES

Objet de l’appel d’offres

Le Centre de services scolaire des Chênes (ci-après le «Centre de services scolaire») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d’Entrepreneur pour la réfection partielle du stationnement du centre administratif du centre de services scolaire.

La date et l’heure limite pour présenter une soumission :

Le 26  août 2022 avant 11h à l’attention du Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire, à l’adresse suivante :

Centre de services scolaire des Chênes
457, rue des Écoles
Drummondville (Québec) J2B 1J3

Les heures d’ouverture des bureaux du Centre de services scolaire sont de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

-    Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick;

-    Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario;

Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission les documents suivants :

-   Formulaire de soumission;

-   Bordereau de prix forfaitaires;

-   Autorisation de signature;

-   Attestation relative à la probité du soumissionnaire;

-   Attestation de Revenu Québec ou Absence d’établissement au Québec;

-   Licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1);

  • Attestation d’assurance responsabilité de l’entrepreneur

Avant la signature du contrat, l’adjudicataire devra fournir les documents suivants :

-    Assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $

______________________________________________________________________________

Toute question relative à l’appel d’offres doit être soumise uniquement et directement au représentant du Centre de services scolaire :

Christian Lemelin, chargé de projet
Service des ressources matérielles

Centre de services scolaire des Chênes
Téléphone :      819 478-6700 (6858)
Cellulaire :        819 469-0829
Télécopieur :   819 478-6868

Courriel :           christian.lemelin@cssdeschenes.gouv.qc.ca 

N.B. : Cette partie a pour but de résumer brièvement les documents d’appel d’offres afin de faciliter le travail des soumissionnaires. En cas de divergence, les informations contenues dans les pages qui suivent ont préséance.

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
DAO 21-056-1 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 98 pages
Plans Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 2 pages
Devis technique Devis* / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 136 pages

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