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Numéro : 22-23-02
Numéro de référence : 1639020
Statut : Publié
Titre : Achat de mobilier scolaire - Lot 1 Nouvelle école secteur Urbanova




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Information

Délai pour la réception des offres : 5 jours et 13 heures 36 minutes
Date de publication : 2022-08-31
Titre de l'avis : Achat de mobilier scolaire - Lot 1 Nouvelle école secteur Urbanova
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2022-09-30 Au plus tard 14h30, Heure légale du Québec
Date limite de réception des plaintes : 2022-09-15
Soumission transmise par voie électronique acceptée : Oui, dans un seul document de soumission
Région(s) de livraison : Lanaudière
Réserve : Le donneur d'ouvrage ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.
La soumission doit être rédigée en français.
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Options reliées à cet avis : Aucune option
Durée prévue du contrat sans les options (en mois) : 7
Endroit prévu pour la réception des soumissions : 81, rue de Normandie
Repentigny, QC
J6A 7B3
Endroit prévu pour l’ouverture des soumissions : 81, rue de Normandie
Repentigny, QC
J6A 7B3

Information sur le donneur d'ouvrage

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents
Adresse :81, rue de Normandie
Repentigny, QC
J6A 7B3
Site Web : https://www.cssda.gouv.qc.ca
Contact(s) : Martine Lepage
Téléphone: 450 492-9400 3367
Courriel : martine.lepage@cssda.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 56120000 Ameublement et accessoires scolaires et institutionnels

Catégorie
  • G17 Ameublement

Conditions et critères d'admissibilité

  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

1.08 Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c) ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550.  Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;

g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

1.09 Rejet discrétionnaire

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b) omis de donner suite à une soumission ou un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Conditions de conformité

1.10 Conformité

1.10.01 Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d) si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;

e) si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;

f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g) si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 des présentes n’est pas fournie;

h) si une garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée;

i) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;

j) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

k) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions;


À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique.

l) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;

1.10.02 Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Garantie de soumission

Nature de la Garantie de soumission : Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat poste
Lettre de garantie irrévocable
Valeur de la Garantie de soumission (montant ou pourcentage)

5%

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 22-23-02
 
Achat de mobilier scolaire – Lot 1
Nouvelle école, secteur Urbanova

PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Madame Martine Lepage : martine.lepage@cssda.gouv.qc.ca

Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour l’achat de tables et chaises d’élèves pour la nouvelle école secondaire dans le secteur Urbanova.

OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 31 août 2022 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 h 30 heure en vigueur localement, le
30 septembre 2022, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 5% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de mandat-poste, de traite bancaire ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
 
DATE DE LIVRAISON
La livraison pourra être effectuée à partir du 1er décembre 2022 et au plus tard le 1er avril 2023.

ADRESSE DE LIVRAISON
CFP des Moulins
2525, boulevard des Entreprises, Porte 14
Terrebonne (Québec) J6X 4J9

CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :

 un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :
o Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;
o Accord Québec et Nouveau-Brunswick (AQNB) ;
o Accord de libre-échange canadien (ALEC);
o Accord économique et commercial global (AECG).

 une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement  au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 15 septembre 2022 à l’adresse indiquée à l’article 0.01.20 de la Régie.

Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Johanne Gervais, directrice du Service des ressources matérielles

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Cahier des charges 22-23-02 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 102 pages
Bordereau de prix Bordereau numérique / Document de support Français   1 page  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2022-09-21 11:08:01
Addenda 1 (bordereau) Bordereau numérique / Amendement Français   1 page 2022-09-21 11:08:01  

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