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Numéro : 21-5210
Numéro de référence : 1639928
Statut : Publié
Titre : Transport adapté; hôpitaux, centre de jour, inter-établissements et loisir




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Information

Délai pour la réception des offres : 4 jours et 12 heures 46 minutes
Date de publication : 2022-08-31
Titre de l'avis : Transport adapté; hôpitaux, centre de jour, inter-établissements et loisir
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2022-09-29 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Date limite de réception des plaintes : 2022-09-27
Soumission transmise par voie électronique acceptée : Non
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : Le donneur d'ouvrage ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.
La soumission doit être rédigée en français.
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
(2 ans (12 mois chacune))
Durée prévue du contrat sans les options (en mois) : 36
Endroit prévu pour la réception des soumissions : 2915, avenue du Bourg-Royal
Québec, QC
G1C 3S2
Endroit prévu pour l’ouverture des soumissions : 2915, avenue du Bourg-Royal
Québec, QC
G1C 3S2

Information sur le donneur d'ouvrage

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Adresse :2915, avenue du Bourg-Royal
Québec, QC
G1C 3S2
Contact(s) : Hugo Penniel
Téléphone: 418 661-5666
Courriel : hugo.penniel.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 78110000 Transport de passagers
  • 78111800 Transport routier de passagers

Catégorie
  • S17 Services de transport, de voyage et de déménagement

Conditions et critères d'admissibilité

  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Garantie de soumission

Nature de la Garantie de soumission : Aucune garantie de soumission

Description

PRÉAMBULE

 

CIUSSS de la Capitale-Nationale, personne morale de droit public dûment constituée selon Loi sur les services de santé et des services sociaux, RLRQ c S-4.2, ayant sa principale place d’affaires au 2915 avenue du Bourg-Royal, en la ville de Québec, province de Québec, G1C 3S2, désire contracter avec un PRESTATAIRE DE SERVICE pour le transport adapté.

2.       RÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard:

DATE : 29 septembre 2022

HEURE : 14:00: (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)

LIEU :

CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE

2915, avenue du Bourg-Royal, 4e étage, bureau 4017, porte A

Québec (Québec)  G1C 3S2

4.         GARANTIE DE SOUMISSION

L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes.

5.         GARANTIE D’EXECUTION

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, dans les DIX (10) jours à compter de la date de l’envoi de l’avis d’adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution, soit un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, d’un montant équivalant à DEUX POUR CENT (2%) du montant du Contrat.

6.    RÉSERVE

L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

 

6.         RENSEIGNEMENTS

Pour toute information, veuillez communiquer avec monsieur Hugo Pénniel au (418) 661-5666 poste 4258 ou par courrier électronique à : hugo.penniel.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document d'appel d'offres 21-5210 Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 109 pages
Bordereau de prix Bordereau numérique / Document de support Français   5 pages  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
21-5210 Addenda 1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2022-09-15 11:29:56
21-5210 Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2022-09-15 11:31:26

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