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Numéro : 2021SPR161
Numéro de référence : 1522855
Statut : Publié
Titre : Développement de 9 places en ressources intermédiaires - Secteur Lévis (Santé mentale)




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Information

Délai pour la réception des offres : 26 jours et 12 heures
Date de publication : 2021-09-14
Titre de l'avis : Développement de 9 places en ressources intermédiaires - Secteur Lévis (Santé mentale)
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2021-10-22 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Date limite de réception des plaintes : 2021-10-04
Soumission transmise par voie électronique acceptée : Non
Région(s) de livraison : Chaudière-Appalaches
Réserve : Le donneur d'ouvrage ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
(5 ans)
Durée prévue du contrat (en mois) : 120
Endroit prévu pour la réception des soumissions : 253, Route 108
Beauceville, QC
G5X 2Z3
Endroit prévu pour l’ouverture des soumissions : 253, Route 108
Beauceville, QC
G5X 2Z3

Information sur le donneur d'ouvrage

Organisme : CISSS de Chaudière-Appalaches
Adresse :CISSS de Chaudière-Appalaches, secteur Beauce
253, Route 108
Beauceville, QC
G5X 2Z3
Contact(s) : Johnny Drouin
Téléphone: 418 228-2031 37389
Télécopieur : 418 228-0401
Courriel : johnny.drouin.csssbeauce@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 85000000 Services de soins de santé
  • 85100000 Services de santé globaux
  • 85101500 Centre de soins de santé
  • 85121700 Services de soins de santé spécialisés

Catégorie
  • S7 Services de santé et services sociaux

Conditions et critères d'admissibilité

Conditions d’admissibilité des soumissionnaires
Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des sept conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. Ainsi, le soumissionnaire doit :
• posséder la qualification, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits dans les documents d’appel d’offres; 
• à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.
Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.
Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant :
• La soumission doit être présentée par un soumissionnaire ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement indiqué à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 
• Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement ne sera pas acceptée; 
ou
• Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement indiqué à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » (voir l’annexe C) dûment rempli et signé par une personne autorisée. 
La soumission doit être présentée par un soumissionnaire qui n’a pas : 
• obtenu ni tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; 
• communiqué ni tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 
Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au RENA ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 
Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 

Conditions de conformité

Conditions de conformité des soumissions
Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :
• La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
• La soumission doit être rédigée en français;
• Le formulaire « Engagement du soumissionnaire » (voir l’annexe D) doit être celui de l’établissement ou contenir les mêmes dispositions et être dûment rempli et signé par une personne autorisée;
• L’attestation de Revenu Québec doit être déposée avec la soumission (réf. Clause 4.5 mentionné plus haut);
• La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive;
• Le soumissionnaire ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour le même appel d’offres;
• Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée;
• La soumission doit répondre aux critères généraux déterminés par le ministre (voir l’annexe K).
Toute omission ou toute erreur relativement à une condition autre que celles qui sont visées par l’article 4.13 au regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette dernière, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction de l’établissement dans le délai accordé par celui-ci. 

Critères de sélection

Caractéristiques personnelles (dimension 1)
Habiletés relationnelles (dimension 2)
Aptitudes à rendre les services de soutien ou d’assistance communs et particuliers (dimension 3) 
Compétences de gestion et d’organisation (dimension 4)
Environnement physique (dimension 5)

 

Garantie de soumission

Nature de la Garantie de soumission : Aucune garantie de soumission

Description

Sommaire du projet
Offrir des services de réadaptation à une clientèle avec concomitance (présence en simultanée, syn. : coexistence) santé mentale et dépendance dans une installation de type résidence de groupe. L’approche interdisciplinaire et de collaboration inter-programme sera privilégiée afin de favoriser la réadaptation intensive (objectifs de réadaptation quotidiens) et la réinsertion sociale. Le territoire désigné est la ville de Lévis.
L’établissement est à la recherche de partenaires qui souhaitent exploiter une ressource intermédiaire de 9 places pouvant accueillir l’un des types d’usagers suivants : 
• Clientèle adulte de 18 ans et plus qui a besoin d’un encadrement et structurant dû à des problèmes d’adaptation complexes. Ces adultes vivent des problèmes enjeux majeurs d’intégration sociale qui amènent des pertes significative dans ses différents milieux de vie.
 
Modalité
Contrat ferme
 
Mode d’adjudication
Note finale de qualité la plus élevée
 
Durée du contrat
L’entente particulière aura une durée de cinq (5) années et sera renouvelable une seule fois pour le même terme, à moins que l’une des parties n’en avise l’autre par écrit.
 
Les documents d’appel d’offres sont disponibles en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca
 
Gestionnaire du dossier
Processus :
Nom : Johnny Drouin
Téléphone : 418 228-2031, poste 37389
Télécopieur : 418 228-0401
Courriel : johnny.drouin.csssbeauce@ssss.gouv.qc.ca
 
Accords
Aucun accord applicable
 
Garantie de soumission
Le CISSS de Chaudière-Appalaches confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes.
 
Réception des Soumissions
Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Johnny Drouin et reçues au plus tard:
DATE : 22 octobre 2021
HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)
LIEU :
CISSS de Chaudière-Appalaches 
Service de l'approvisionnement
A/S Johnny Drouin
253, route 108
Beauceville (Québec)  G5X 2Z3
 
Réserve
L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
APO_2021SPR161 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 107 pages
Annexe 2_2017-013_(2017-10-12)_Déclaration et engagement du postulant Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages
Annexe 3_2017-013_(2017-10-12)_Déclaration relative aux antécédents judiciaires Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages
Annexe 4_Programme d’obligation contractuelle Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 3 pages

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Par
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