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Numéro : 700 000 789-1
Numéro de référence : 597609
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Études et analyses dans le domaine des technologies de l'information




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Information

Date de publication : 2012-11-12
Titre de l'avis : Études et analyses dans le domaine des technologies de l'information
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2012-11-27 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de l'Emploi de la Solidarité sociale
(Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Adresse :425 rue Saint-Amable
2ième étage
Québec, QC
G1R 4Z1
Contact(s) : Jean-François Guérard
Téléphone: 418 646-2207
Télécopieur : 418 643-5188
Courriel : jean-francois.guerard@mess.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81111000 Services en technologies de l'information

Catégorie
  • S2 Études spéciales et analyses - (pas R et D)

Conditions et critères d'admissibilité

  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article (1.3.b) des renseignements préliminaires. 3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’Annexe 20, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministère ou contenir les mêmes dispositions. 4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’Annexe 8, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la ministre ou contenir les mêmes dispositions. 5) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 6) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 7) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. 8) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée. 9) Le prestataire de services doit posséder un système de qualité dans le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme ISO 9001:2008 au moment de déposer sa soumission. 10) La soumission doit être produite par un prestataire de services qui n'a pas : • obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; • communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 11) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 12) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée. 1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 2) La soumission doit être rédigée en français. 3) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de la ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis. 4) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée. 5) Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée). 6) Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée. 7) L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres. 8) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive. 9) Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément. Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées ci-dessus en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction de la ministre dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis, sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

Description

Gouvernement du Québec La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale requiert des soumissions pour faire des études et analyses dans le domaine des technologies de l’information. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles exclusivement au système SÉAO. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent parvenir au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Service de la gestion contractuelle, 425, Saint-Amable, 2e étage, accueil 2, Québec, G1R 4Z1 avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres, au plus tard le 22 novembre 2012 avant 14 h, heure en vigueur localement à l’attention de monsieur Jean-François Guérard, responsable de l’appel d’offres. L’ouverture des soumissions s’effectuera à la salle 2.515 de cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limite fixées pour le dépôt des soumissions. PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords applicables. Le prestataire de services doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO 9001:2008 au moment de déposer sa soumission. INFORMATIONS GÉNÉRALES Programme d’obligation contractuelle – égalité en l’emploi Tout prestataire de services qui présente une soumission doit compléter les sections requises au formulaire « Programme d’obligation contractuelle », joint en annexe au présent document d’appel d’offres. Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration Tout prestataire de services soumissionnaire ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, doit fournir soit une attestation d’inscription, soit une attestation d’application, soit un certificat de francisation conforme. Accord intergouvernemental Une entente entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre accessibles les marchés publics à tous les prestataires de services des parties signataires. La ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, même celles offrant le prix ajusté le plus bas. Normand Légaré Sous-ministre adjoint Direction générale des services à la gestion

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document d'appel d'offres Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 70 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2012-11-19 08:35:12
Addenda #2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 2 pages 2012-11-21 14:24:19

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