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Numéro : ETS-CP15-026
Numéro de référence : 946491
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Réfection de la dalle et des colonnes du 2e sous-sol du pavillon A




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Information

Date de publication : 2016-01-13
Titre de l'avis : Réfection de la dalle et des colonnes du 2e sous-sol du pavillon A
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2016-02-12 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : École de technologie supérieure
Adresse :1100 rue Notre-Dame Ouest
Montréal, QC
H3C 1K3
Contact(s) : Philippe Lacombe
Téléphone: 514 396-8822
Télécopieur : 514 396-8821
Courriel : philippe.lacombe@etsmtl.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 30221002 Stationnements
  • 72000000 Services - bâtiment, travaux de construction et entretien

Catégorie
  • C01 Bâtiments

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
ETS-CP15-026


DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET
L'École de technologie supérieure (ci-après « Propriétaire »), demande des Soumissions pour la réfection de la dalle et des colonnes du deuxième sous-sol de son pavillon A situé au 1100, Notre-Dame Ouest à Montréal (ci-après « Projet »).
Projet :  Réfection de la dalle et des colonnes du 2e sous-sol du pavillon A
                                   (ETS-CP15-026)
Type de soumission :  Forfaitaire
Ingénieur : NCK Inc.
 1200, avenue McGill Collège, # 1200
 Montréal (Québec) H3B 4G7


SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRES
Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire.
La séance d’information et la visite auront lieu le jeudi 21 janvier 2016 à 10 h. Les Soumissionnaires doivent se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal au local A 1410.
La séance d’information et la visite sont aux frais de chaque Soumissionnaire. Elles permettront aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission.
Un représentant de chaque Soumissionnaire présent à la séance d’information et à la visite devra s’assurer d’avoir signé la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire en y indiquant le nom et le titre du ou des représentants du Soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du Soumissionnaire. À défaut de signer la feuille de présence, sa Soumission sera automatiquement rejetée.


GARANTIE DE SOUMISSION
Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total de la Soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doit être conforme aux exigences de l'Annexe 1 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure.
La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions.


GARANTIE D’EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES
La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au montant correspondant chacune à 50 % du prix indiqué au Contrat, sont sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doivent être conformes aux exigences des Annexes 2 et 3 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, de mandat ou de chèque visé payable à l'ordre de l’École de technologie supérieure.
La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services demeureront en vigueur durant toute la durée du Contrat.


ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL
Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :
• Accord sur le commerce intérieur
• Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick


DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).


DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être écrites et dirigées exclusivement par courriel ou par télécopieur, à l’attention de :


Madame Marie-Josée Lepage
 Agente d’administration
 École de technologie supérieure
 Télécopieur : (514) 396-8509
 marie josee.lepage@etsmtl.ca


Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de la Soumission.
Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 29 janvier 2016 à 15 h (heure locale en vigueur).
Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté dans une enveloppe opaque et avoir été livrée directement au Service des approvisionnements du Propriétaire situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions :


École de technologie supérieure
Att: Mme Marie Garand, Mme Samuelle Nevias, ÉTS-CP15-026
Service des approvisionnements
1111, rue Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec) H3C 6M8
Local B-1300


Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi.
Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables.
Toute Soumission qui ne respecterait pas les critères énoncés ci-haut sera obligatoirement rejetée.
Le Propriétaire n'est pas responsable pour toute Soumission qui ne serait pas reçue à la date, à l'heure et à l'endroit exacts ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions.


OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS
L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements de l’École de technologie supérieure, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation et les Soumissionnaires sont invités à y assister.


CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire :
• et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire :
o doit détenir une licence d’entrepreneur général adéquate à la réalisation des travaux conformément à la Loi sur le bâtiment, RLRQ c B-1.1;
• doit être en affaires depuis au moins un (1) an dans le domaine des travaux reliés à la réfection des ouvrages de béton;
• doit employer un responsable de projet affecté entièrement au Projet qui doit avoir une expérience minimum de cinq (5) années dans le domaine des travaux reliés à la réfection des ouvrages de béton;
• doit avoir réalisé au moins un (1) projet d’une valeur minimale de 350 000 $ dans le domaine des travaux reliés à la réfection des ouvrages de béton, d’une superficie minimale de 3 000 m2, au cours des deux (2) dernières années;
• doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu’indiqué à l’article 1.11;
• doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.15;
• et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16;
• doit fournir une lettre d’engagement, émise par une Institution financière, mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services tel que défini à l’article 1.20;
• doit fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance conforme à la description prévue à l’article 2.4;
• doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
• ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12;
• doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille de présence;
• doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle;
• doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.


CONDITIONS DE CONFORMITÉ
Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :
• le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des Soumissions;
• le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l’article 1.10;
• le Formulaire 1 n’a pas été remis dans l’enveloppe de soumission;
• le prix soumis n’a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l’article 1.10;
• le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.10;
• une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics;
• la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l’article 1.10;
• la présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
• si le Soumissionnaire présente plus d'une Soumission pour le présent appel d'offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées;
• le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.
Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de cette Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis.


ÉVALUATION DE RENDEMENT INSATISFAISANT
Le Propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.


SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE
Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires.
Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Cahier des charges - Réfection de la dalle et des colonnes du 2e sous-sol du pavillon A Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 91 pages
ETS-CP15-026 Plans Plan / Document principal Français 3 x 4 pi. 5 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 - ETS-CP15-026 Devis / Amendement Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.) 12 pages 2016-01-27 14:02:36
Addenda 2 - ETS-CP15-026 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2016-01-29 15:03:17
ETS-CP15-026 Addenda no.3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2016-02-01 14:47:01
Addenda no.4 ETS-CP15-026 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2016-02-04 10:49:13
Addenda no.5 ETS-CP15-026 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-02-05 17:25:04
Addenda no.6 ETS-CP15-026 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-02-08 13:20:28
Addenda no.7 ETS-CP15-026 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2016-02-09 15:04:39

PDF en prévisualisation La prévisualisation requiert:

  • D'ouvrir une session
  • Un certain délai, surtout pour les gros documents sur une connexion internet à faible débit
  • L'utilisation des deux logiciels suivants, disponibles gratuitement sur le SEAO et installés dans cet ordre:
    Obtenir Adobe Acrobat Reader Obtenir FileOpen Publisher
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome, veuillez suivre ces instructions
  • Si vous utilisez le navigateur Edge sur Windows 10, veuillez suivre ces instructions

Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, CGI, Médias Transcontinental, et le donneur d’ouvrage concerné n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite des données contenues dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.