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Numéro : 030-02-2014
Numéro de référence : 815568
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : SODEC, compresseurs à l'eau, Spag & Tini




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Information

Date de publication : 2014-09-19
Titre de l'avis : SODEC, compresseurs à l'eau, Spag & Tini
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres sur invitation
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2014-10-09 Avant 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Adresse :36 1/2 Rue Saint-Pierre
Québec, QC
G1K 3Z6
Site Web : http://www.sodec.gouv.qc.ca
Contact(s) : Jean-Louis Simard
Téléphone: 418 643-2581 229
Télécopieur : 418 643-8918
Courriel : jean-louis.simard@sodec.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72000000 Services - bâtiment, travaux de construction et entretien

Catégorie
  • C01 Bâtiments

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description

PROPRIÉTAIRE :          SODEC (Société de développement des entreprises culturelles)

36 ½, rue Saint-Pierre

Québec  (Québec)  G1K 3Z6

Téléphone : 418- 643-2581

Télécopieur : 418- 643-8918

 

INGÉNIEURS :              CIMA +

                                   Monsieur Sébastien April

                                   1145, boulevard Lebourgneuf, bureau 300

                                   Québec ( Québec ) G2K 2K8

                                   Téléphone : 418-623-3373

                                   Télécopieur : 418-623-3321

                                   Courriel : Sebastien.April@cima.ca

 

PROJET :                     La SODEC demande des soumissions auprès d’entrepreneurs généraux pour fournir la main-d’œuvre, les matériaux, l’équipement et la supervision nécessaire pour l’exécution des travaux de raccordement de compresseurs refroidis à l’eau au réseau de géothermie au restaurant Spag & Tini, 34 rue du Marché Champlain à Place-Royale, Québec.

 

Clauses sur les conditions d’admissibilité des soumissionnaires :

 

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs généraux qui peuvent faire la démonstration de leur expérience dans des projets de même nature, qui détiennent la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) et qui ont leur place d’affaires au Québec, ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord.

 

Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible :

 

Les entrepreneurs soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent détenir, au moment de déposer leur soumission, une attestation délivrée par l’agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas être délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Les entrepreneurs soumissionnaires doivent aussi être avisés que les sous-entrepreneurs doivent détenir une attestation délivrée  par l’agence du Revenu du Québec lorsque ce contrat se rattache directement au contrat visé par le présent appel d’offres.

 

Les entrepreneurs soumissionnaires n’ayant pas au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau, doivent présenter, avec leur soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé par une personne autorisée.

 

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, que pour le contenu de leur soumission et de leur comportement.  Ils doivent les informer des conditions qu’ils entendent prescrire, notamment celles imposées aux documents contractuels.  Enfin, ils doivent s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

 

 

 

 

 

Obtention des documents de soumission :

 

Les documents de soumission complets sont disponibles par l’intermédiaire du système SÉAO, au prix fixé par SÉAO.

 

 

Garantie de soumission :

 

Pour être valide, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, émise en faveur de SODEC.  Cette garantie doit prendre la forme, soit d'un chèque visé, d'un mandat, d'une traite ou d'une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d’épargne, d’obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d’une province ou d’un territoire visé par cet accord et dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans, d’un montant de  2 000.00$, ou soit d'un cautionnement au montant de 4 000.00$ émis par une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions.

 

Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution des obligations du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun égal à cinquante pour cent (50%) du montant du contrat.  Les soumissions doivent être accompagnées d’un engagement de la caution à fournir ces cautionnements.

 

 

Clôture et ouverture des soumissions

 

La SODEC recevra avant 10h00  le 9 octobre 2014, heure en vigueur localement, au 36 ½ rue Saint-Pierre à Québec les soumissions scellées pour la réalisation du projet mentionné en titre, suivant les conditions prévues aux documents du présent appel d’offres. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.  Tous les documents présentés par l’entrepreneur soumissionnaire devront être rédigés en français.

 

 

Réunion d’information générale et visite des lieux :

 

La SODEC convie les soumissionnaires à une réunion d’information et à une visite des lieux le
30 septembre 2014 à 10h00 pour
permettre aux entrepreneurs de prendre connaissance de l’environnement dans lequel seront exécutés les travaux et d’aborder toute question qui pourrait constituer une contrainte dans le déroulement du projet. Le point de rencontre est situé à  l’adresse du propriétaire.

 

La SODEC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions.

 

 

 

 

BENOIT-PIERRE BERTRAND

Directeur du patrimoine immobilier

Québec, le 22 septembre 2014

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