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Numéro : 2144-04-0019
Numéro de référence : 604560
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : Modifications aux terminaux de traversiers de Tadoussac et Baie-Ste-Catherine - Phase II - Société des traversiers du Québec




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Information

Date de publication : 2012-12-20
Titre de l'avis : Modifications aux terminaux de traversiers de Tadoussac et Baie-Ste-Catherine - Phase II - Société des traversiers du Québec
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2013-03-14 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale, Côte-Nord
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Société des traversiers du Québec
Adresse :250, rue Saint-Paul
Québec, QC
G1K 9K9
Contact(s) : Sylvie Bernatchez
Téléphone: 418 646-0359 280
Télécopieur : 418 646-1488
Courriel : s.bernatchez@traversiers.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 30222016 Quais
  • 30222024 Débarcadères de traversier

Catégorie
  • C02 Ouvrages de génie civil

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Description

APPEL D'OFFRES CONSTRUCTION

Contrat no : 2144-04-0019

Modifications aux terminaux de traversiers de Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine – Phase II

Le montant estimé du contrat se situe entre 10 000 000 $ et 30 000 000 $.

Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment.

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission tel que décrit dans les instructions aux fournisseurs (section 11 – Garanties).

Note importante:  De nombreux plans sont disponibles sur demande.  Vu leur quantité et leur volume, ils ont été placés sur un site ftp.  Veuillez contacter Sylvie Bernatchez à l'adresse s.bernatchez@traversiers.gouv.qc.ca pour y avoir accès.

1. LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter pour le :

-Processus d'appel d'offres: Madame Sylvie Bernatchez, 418-643-2019

-Devis technique: Monsieur Yan Rochette, 418-643-2019

2. DÉPÔT ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants :

Date : 13 février 2013

Heure locale : 14 h

Endroit : Société des traversiers du Québec

250, rue Saint-Paul

Québec (Québec) G1K 9K9

3. AVERTISSEMENT

Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions.

Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres.

Ne peut être affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de l’organisme public et a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts ou a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres.

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 9 et 11 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée.

Tout fournisseur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par courriel au rena@sct.gouv.qc.ca.

Le fournisseur qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un souscontrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale.

Il est fortement suggéré au fournisseur de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 5 des instructions aux prestataires de services, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.

Un fournisseur ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise.

Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir.

La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (c. C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendesminimale et maximale sont portées au double.

Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer leprésent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

4. ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE

Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1 et dûment signé, le soumissionnaire déclare notamment avoir établi la présente soumission sans collusion et sans avoir établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent allant à l’encontre de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral, entre autres quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules utilisés pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation.

5. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME EXERCÉES AUPRÈS DE L’ORGANISME PUBLIC RELATIVEMENT À L’APPEL D’OFFRES

Par le dépôt de la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » joint à l’annexe 13 et dûment signée, le soumissionnaire déclare notamment qu'au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et des avis émis par le Commissaire au lobbyisme :

soit que personne n’a exercé pour son compte, que ce soit à titre de lobbyiste d’entreprises ou de lobbyiste-conseil, des activités de lobbyisme, préalablement à la déclaration;

ou que des activités de lobbyisme ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces avis ainsi qu’avec le Code de déontologie des lobbyistes (c.T-11.011, r.2).

De plus, le soumissionnaire reconnait que, si l’organisme public a des motifs raisonnables de croire que des communications d’influence non conformes à la Loi sur la transparence et l’éthique enmatière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes ont eu lieu pour obtenir le contrat, une copie de la déclaration pourra être transmise au Commissaire au lobbyisme par l’organisme public.

La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document d'appel d'offres Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.) 1193 pages
Plans Plan / Document de support Français 11 x 17 po. 15 pages
Photos Plan / Document de support Français 32 X 43 Pouces 2 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-01-18 11:36:38
Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-01-30 10:16:19
Addenda 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2013-02-11 10:02:37
Addenda 4 - Principal Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 8 pages 2013-02-14 12:11:25
Addenda 4 - Support 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 48 pages 2013-02-14 12:20:41
Addenda 4 - Support 2 Plan / Amendement Français 11 x 17 po. 9 pages 2013-02-14 12:08:43
Addenda 4 - Support 5 Plan* / Amendement Français 39 X 28 Pouces 3 pages 2013-02-14 14:07:50
Addenda 4 - Support 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2013-02-14 12:09:35
Addenda 4 - Support 4 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2013-02-14 12:11:56
Addenda 4 - Support 6 Plan* / Amendement Français 39 X 28 Pouces 13 pages 2013-02-14 14:08:48
Addenda 5 - Principal Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2013-02-15 16:06:57
Addenda 5 - Support 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 100 pages 2013-02-15 16:15:59
Addenda 5 - Support 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2013-02-15 16:01:42
Addenda 5 - Support 3 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 16:41:33
Addenda 5 - Support 4 Plan* / Amendement Français 28 X 40 Pouces 1 page 2013-02-15 16:57:16
Addenda 5 - Support 5 Plan* / Amendement Français 28 X 40 Pouces 1 page 2013-02-15 18:51:22
Addenda 5 - Support 6 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 21:10:17
Addenda 5 - Support 7 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 21:47:28
Addenda 5 - Support 8 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 21:48:19
Addenda 5 - Support 9 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 22:36:34
Addenda 5 - Support 10 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 22:36:43
Addenda 5 - Support 11 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 22:36:51
Addenda 5 - Support 12 Plan* / Amendement Français 40 X 28 Pouces 1 page 2013-02-15 22:37:02
Addenda 6 - Principal Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2013-02-20 15:51:03
Addenda 6 - Devis Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2013-02-20 15:51:38
Addenda 6 - Plan Plan / Amendement Français 11 x 17 po. 1 page 2013-02-20 15:55:45
Addenda 6 - Bordereau Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 8 pages 2013-02-20 15:56:21
Addenda 7 - Principal Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-02-21 14:08:01
Addenda 7 - Support 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 25 pages 2013-02-21 14:08:24
Addenda 7 - Support 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 11 pages 2013-02-21 14:08:52
Addenda 8 - Principal Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2013-02-28 14:40:25
Addenda 8 - Support 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 52 pages 2013-02-28 14:44:42
Addenda 8 - Support 2 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-02-28 15:30:53
Addenda 8 - Support 3 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-02-28 15:28:00
Addenda 8 - Support 4 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-02-28 15:28:53
Addenda 8 - Support 5 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-02-28 15:29:55
Addenda 9 - Principal Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-03-04 16:22:10
Addenda 9 - Support 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 10 pages 2013-03-04 16:22:49
Addenda 9 - Support 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2013-03-04 16:23:22
Addenda 9 - Support 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2013-03-06 13:06:15
Addenda 10 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-03-07 12:19:18
Addenda 10 - plan E02-15 Plan* / Amendement Français 28 X 40 Pouces 1 page 2013-03-07 20:27:26
Addenda 11 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-03-11 10:57:14
Addenda 11 - Bordereau corrigé Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 8 pages 2013-03-11 11:14:57
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