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Numéro : 2015-15
Numéro de référence : 959561
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Services professionnels - Ressources d'appui en conception et réalisation logicielle




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Information

Date de publication : 2016-02-29
Titre de l'avis : Services professionnels - Ressources d'appui en conception et réalisation logicielle
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2016-03-24 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Justice
Adresse :1200, route de l'Église
8e étage
Québec, QC
G1V 4M1
Contact(s) : Marilou Lemay
Téléphone: 418 644-4396 21234
Télécopieur : 418 643-4224
Courriel : marilou.lemay@justice.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

1. Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.

 

2. Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.

 

Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.

 

Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

 

3. Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.4 des renseignements préliminaires de l’appel d’offres.

 

4. Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres », dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la ministre ou contenir les mêmes dispositions.

 

5. Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

 

6. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

7. Le prestataire de services doit posséder un système de qualité qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2008 au moment de déposer sa soumission.

 

8. La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :

 

  • obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;

 

  • communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

 

9. Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

 

10. Le curriculum vitae détaillé de chaque ressource proposée doit être joint à la soumission, signé et daté par chaque ressource.

 

11. Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

1. La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

2. La soumission doit être rédigée en français.

 

3. Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de la ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

 

4. Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.

 

5. Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée).

 

6. Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.

 

7. L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

 

8. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

 

9. Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.

 

10. Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

 

11. Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

 

12. La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

 

Description

AVIS DE PUBLICATION

APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ PRIX

 

 

Le ministère de la Justice désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2015-15 portant sur des Ressources d’appui en conception et réalisation logicielle.

 

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

 

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

 

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 21 mars 2016, à l’attention de Marilou Lemay à l’adresse suivante :

 

Service de la gestion des ressources financières et des contrats

Ministère de la Justice

1200, route de l'Église, 8e étage, local 8.45

Québec (Québec) G1V 4M1.

 

Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

 

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

 

Service de la gestion des ressources financières et des contrats

Ministère de la Justice

1200, route de l’Église, 1er étage, local 1.02

Québec (Québec)  G1V 4M1

 

 

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

 

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2008. 

Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix ajusté le plus bas.

 

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
AO_2015-15 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 138 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Questions_réponses_1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-03-09 12:30:49
Questions_réponses_2 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-03-14 07:58:34
Addenda_1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2016-03-14 08:01:03
Addenda_2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-03-15 15:36:52
Questions_réponses_3 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-03-16 13:52:47
Addenda_3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-03-17 11:46:00

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

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