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Numéro : 367 100 013
Numéro de référence : 756861
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Gouvernance de projets et évolution et développement des systèmes informatiques de la RBQ




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Information

Date de publication : 2014-04-25
Titre de l'avis : Gouvernance de projets et évolution et développement des systèmes informatiques de la RBQ
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2014-05-12 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : 3 à 5 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de l'Emploi de la Solidarité sociale
(Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Adresse :425 rue Saint-Amable
2ième étage
Québec, QC
G1R 4Z1
Contact(s) : Andra Stoica
Téléphone: 418 646-0425 87127
Télécopieur : 418 643-5188
Courriel : andra.stoica@mess.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80100000 Services conseils en gestion

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

 1.1         CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES

 

1.1.1            Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

 

1)         Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.

 

2)         Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.4.2  des renseignements préliminaires.

 

3)         Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 9, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la « Régie » ou contenir les mêmes dispositions.

 

4)         Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la « Régie » relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 10, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la « Régie » ou contenir les mêmes dispositions.

 

5)         Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la « Régie », d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

 

6)         La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

7)         Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.

 

8)         Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 11, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

 

9)         La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :

       obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;

       communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

 

10)     Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

 

11)     Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

1.1          CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS

 

1.1.1            Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.

 

1)                  La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

 

2)                  La soumission doit être rédigée en français.

 

3)                  Les formulaires « Engagement du prestataire de services », « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de la « Régie » ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

 

4)                  Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.

 

5)                  Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée).

 

6)                  Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.

 

7)                  L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

 

8)                  La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

 

9)                  Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.

 

10)              Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

 

11)              Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

 

1.1.2            La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

 

1.1.3            Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à 4.16.1 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction de la « Régie » dans le délai accordé par celle-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis, sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

Description

Le présent mandat se situe dans le domaine des technologies de l’information et concerne la gouvernance de projets ainsi que l’évolution et le développement des systèmes informatiques de la RBQ, particulièrement le système de gestion des interventions avec la clientèle (GIC).

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Gouvernance de projets et évolution et développement des systèmes informatiques de la RBQ Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 64 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 2 pages 2014-04-30 22:48:27
Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2014-05-02 12:16:24

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