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Numéro : CGER 16 670066
Numéro de référence : 1042587
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : Acquisition d’une caisse fourgon aménagée sur camion 10 roues, installation incluse




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Information

Date de publication : 2017-01-12
Titre de l'avis : Acquisition d’une caisse fourgon aménagée sur camion 10 roues, installation incluse
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2017-01-30 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : CGER (Ministère des transports)
Adresse :1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110
Québec, QC
G2K 2E3
Site Web : http://www.cger.transports.gouv.qc.ca
Contact(s) : Chantal Jacques
Téléphone: 418 643-5430 2271
Télécopieur : 418 528-5582
Courriel : chantal.jacques@transports.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 25000000 Véhicules industriels, véhicules militaires et véhicules de particulier, accessoires et éléments

Catégorie
  • G31 Équipement de transport et pièces de rechange

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

~~Conditions limitatives - Admissibilité des fournisseurs et/ou des produits offerts
(Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres)
1. Le fournisseur doit avoir au moins un (1) établissement  au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service de dépôt de pièces de remplacement.
Coordonnées des établissements

Nom : __________________________________________________________________________________

Adresse : _____________________________________________________     Téléphone : ___________

2. Gestion de la qualité de de l’environnement
Le fournisseur (maître d’œuvre du présent contrat) qui fournit, avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci indiquant qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant les domaines des systèmes de management de la qualité et de management environnemental conformes aux normes ISO 9001 et ISO 14001 se verra accorder une marge préférentielle de 2,5%, et ce, par certificat d’enregistrement pour un pourcentage maximal de 5%.
Dans ce cas, le prix soumis par un fournisseur est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu par certificat d’enregistrement délivré, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat.
3. Le fournisseur devra avoir cumulé une expérience de fabrication de caisse fourgon d’un minimum de cinq (5) ans précédant la date limite de réception des soumissions dans le présent dossier d’appel d’offres. Cette expérience devra être acquise sur le marché québécois, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables.
Le fournisseur doit obligatoirement annexer à sa soumission, sous peine de rejet de celle-ci, une liste détaillée contenant les renseignements énumérés ci-après :
 Nom du client ;
 Date (exacte ou approximative) de la vente et la quantité vendue ;
 Description sommaire du produit.

CHARGÉ DE PROJET
Nom : Nicolas Gagné
Téléphone : 418 643-5430, poste 2224
Télécopieur : 418 528-5582
Courriel : nicolas.gagne@transports.gouv.qc.ca

Adjudication du contrat
Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME
Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES:
C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres.
Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents.

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES :
CHANTAL JACQUES
TÉLÉPHONE :     ( 418 ) 643-5430 POSTE 2271
TÉLÉCOPIEUR : ( 418 ) 528-5582
COURRIEL :        chantal.jacques@transports.gouv.qc.ca

Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CONDITIONS REQUISES AVANT LA DATE DE FERMETURE DU PRÉSENT APPEL D’OFFRES)
Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres.

Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité.

CONDITIONS DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: 2017-01-30 à 15h

ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS :
Centre de gestion de l’équipement roulant
Service de l’ingénierie et des acquisitions
1170, boulevard Lebourgneuf bureau 110
Québec (Québec)  G2K 2E3

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION :

• LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR SA SOUMISSION DÛMENT SIGNÉE SOUS EMBALLAGE SCELLÉ AU PLUS TARD À LA DATE, À L'HEURE ET À L'ADRESSE INDIQUÉES CI-DESSUS.
• AUCUNE TRANSMISSION DE SOUMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR.
• LE FOURNISSEUR DOIT PRÉSENTER SA SOUMISSION SUR LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CGER PAR LE BIAIS DE SEAO OU SUR TOUTE PHOTOCOPIE INTÉGRALE DE CEUX-CI.
• LE FOURNISSEUR NE DOIT PRÉSENTER QU'UNE SEULE SOUMISSION.


Les heures d’ouverture des bureaux du Centre sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du Centre.

• La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes :

- Le nom du fournisseur et son adresse
- Le nom et l’adresse du représentant du CGER
- La mention « SOUMISSION »
- L’objet et le numéro de l’appel d’offres

• La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée. Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission.
• Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.

Description

~~DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OBJET DE L’APPEL D’OFFRES CGER 16 670066
Description des biens livrables à fournir
Acquisition d’une caisse fourgon aménagée sur camion 10 roues, installation incluse et le tout conforme aux caractéristiques suivantes :

Caractéristiques
 ETSM S199AA-1504 : Exigences générales
 ETSM S197G-1612 :  Caisse fourgon Aluminium et acier
Dessins
 160301 : Camion caisse-fourgon
 DS 197 convert 3000 : Plan d’alimentation électrique

Une version électronique des dessins est disponible sur demande auprès de la responsable de l’appel d’offres.

Équipements facultatifs
Équipements facultatifs requis pour cet appel d’offres (ETSM S197G-1612)
 A-Isolation thermique
 B-Chauffage au carburant
 D-Rangement Inter-Longeron
 E-Coffres d’utilités extérieurs
 F-Porte latérale
 G-Convertisseur de courant
 H-Lumière de travail
 O-Avance de caisse sur le fourgon
 P-Chauffage hydronique
 Q-Coffre pour bombonne
 R-Portes à battants double
 S-Plate-forme à l’arrière
 T-Grue d’utilité
 U-Coffre tunnel
 V-Étagères et tiroirs
Notes supplémentaires


1- Informations concernant le devis ETSM S197G-1612

La longueur de la caisse fourgon doit être de 7010 mm.
Les feux de signalisation demandés à la section 5.7 ne sont pas requis.
La vitre dans la porte latérale, demandée dans l’Équipement facultatif ‘’F’’, n'est pas requise.
Il doit y avoir 2 systèmes de chauffages à carburant tel que décrit à l'Équipement facultatif ''B''.

2- Information sur le véhicule porteur fourni par le CGER :

Camion 10 roues de MTC 25 400 Kg
Freightliner M2-112
Cabine conventionnelle
Suspension arrière pneumatique de 20 865 Kg
Suspension avant Taperleaf de 3 629 Kg
C.A. de 5,18 mètres
Extension de châssis arrière de 2,49 mètres


3- Information sur la facturation :

La facture pour cette commande devra être faite au nom de :

MDDELCC
Direction principale des barrages publics
675, boul. René-Lévesque Est, 2e étage
Aile René-Levesque, boîte 28
Québec (Québec) G1R 5V7

Livraison
FAB FOURNISSEUR

Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 25 avril 2017, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2016 ou postérieure.

Garanties
Garantie minimale exigée : deux (2) ans complets pour la caisse et un (1) an pour l’aménagement selon les clauses de garantie mentionnées au document d’appel d’offres. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible.

Évaluation des fournisseurs
Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant.
Pénalités
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100 $ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
CGER 16 670066-Caisse fourgon aménagée sur camion 10 roues Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 76 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
CGER 16 670066 Addenda 1 Devis / Amendement Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 4 pages 2017-01-17 15:31:42
CGER 16 670066 Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-01-20 12:14:11

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

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