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Numéro : 1314-003
Numéro de référence : 643127
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Vérification externe




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Information

Date de publication : 2013-07-08
Titre de l'avis : Vérification externe
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2013-08-27 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans
Valeur estimée :100 000 à 199 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : CHU Ste-Justine
Adresse :5757, avenue Decelles, bureau 470
Montréal, QC
H3S 2C3
Contact(s) : Robin Tremblay
Téléphone: 514 345-4931 6658
Télécopieur : 514 345-9031
Courriel : robin.tremblay.hsj@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84111600 Services de vérification
  • 84111601 Vérifications de fin d'exercice

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur le présent appel d'offres, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

 

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

 

b)           doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

 

c)           ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des QUATRE-VINGT-DIX (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

 

d)           n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;

 

e)           ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

 

f)            doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

 

Toute Soumission qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclarée inadmissible et automatiquement rejetée.

 

Conditions de conformité

Une Soumission est rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

 

a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites

fixées pour la réception des Soumissions;

 

b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

 

c) si le Formulaire de Soumission et le formulaire « Attestation relative à la Probité du

Soumissionnaire » ne sont pas signés par une personne autorisée;

 

d) si les ratures ou les corrections apportées aux montants de la Soumission ne sont pas

paraphées par la personne autorisée;

 

e) si le prix soumis et la démonstration de la qualité ne sont pas présentés sous pli séparé;

f) si la Soumission est assujettie à une condition ou restriction;

 

g) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres

comme entraînant le rejet d’une Soumission n’est pas respectée.

Critères de sélection

a) le comité de sélection évalue la qualité des Soumissions sans connaître les prix

soumis;

 

b) le comité de sélection détermine dans quelle mesure les Soumissions répondent aux

exigences des Documents d’Appel d’Offres et évalue celles-ci à partir des seuls

renseignements qu’elles contiennent;

 

c) si nécessaire, l’ORGANISME PUBLIC obtient des précisions sur l’un ou l’autre des

renseignements fournis dans une des Soumissions;

 

d) chaque critère retenu à la grille d’évaluation est évalué sur une échelle de 0 à 100

points et est pondéré en fonction de son importance relative pour la réalisation du

Contrat. La somme des poids des critères est égale à 100 %;

 

e) un SOUMISSIONNAIRE qui, dans sa Soumission, omet de fournir l’information sur

un critère donné, obtient 0 point pour ce critère; d’autre part, le « niveau de

performance acceptable » pour un critère, lequel correspond aux attentes minimales

pour le critère, équivaut à 70 points;

 

f) si un ou des critères a (ont) été identifié(s) à la partie 1 de la grille d’évaluation

comme exigeant l’obtention d’un minimum de 70 points, la Soumission qui n’atteint

pas le minimum exigé pour l’un ou l’autre de ces critères est rejetée; le cas échéant, le

comité de sélection ne poursuit pas l’évaluation d’une telle Soumission;

 

g) la note finale pour la qualité d’une Soumission est la somme des notes pondérées obtenues pour chacun des critères, lesquelles sont déterminées en multipliant la note obtenue pour un critère par le poids de ce critère; le comité de sélection considère les offres de prix des SOUMISSIONNAIRES dont la Soumission est acceptable et dont la note finale pour la qualité a atteint un minimum de 70 points;

 

i) si, à la suite d’une évaluation de la qualité, un seul SOUMISSIONNAIRE a présenté

une Soumission acceptable, le comité de sélection ne prend pas connaissance du prix

et laisse au dirigeant de l’ORGANISME PUBLIC le soin de déterminer s’il y a lieu de

poursuivre ou non le processus d’adjudication.

Description

 

Le CHU Sainte-Justine désire retenir les services d’un cabinet d’audit à qui sera confié le mandat d’audit externe pour les exercices financiers se terminant respectivement le 31 mars 2014, 2015, 2016 et 2017.

Dans les limites prescrites par la loi, le mandat de l’auditeur externe peut faire l’objet d’un renouvellement pour un maximum de trois (3) renouvellements annuels. En conséquence le CHU SainteJustine désire obtenir de la part des cabinets d’audit, des offres de service pour le mandat d’audit pour les quatre (4) exercices financiers se terminant le 31 mars de chacune de ces années, soit 20132014, 20142015, 20152016 et 20162017.

Dans le cas où le vérificateur général se prévaudrait de son droit conformément à la loi sur le vérificateur général, art. 30.1, d’agir à titre d’auditeur du rapport financier annuel AS471 du CHU SainteJustine pour une (1) année au cours du présent contrat, ledit contrat ne sera pas octroyé pour cette dite année.

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Regie - 1314-003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 30 pages
Formulaire de soumission - 1314-003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 23 pages
Formulaire de soumission - 1314-003 Bordereau numérique / Document de support Français   23 pages  
Devis d'exécution - 1314-003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 98 pages
Contrat - 1314-003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 34 pages
Bordereau de prix - 1314-003 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 1 page
Bordereau de prix - 1314-003 Bordereau numérique / Document de support Français   1 page  

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