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Numéro : 440001702
Numéro de référence : 500169
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Travaux reliés aux planifications fiscales abusives (PFA) et aux statistiques ministérielles des contribuables et des mandataires (SMCM-PMR)




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Information

Date de publication : 2011-04-28
Titre de l'avis : Travaux reliés aux planifications fiscales abusives (PFA) et aux statistiques ministérielles des contribuables et des mandataires (SMCM-PMR)
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2011-05-19 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Revenu Québec -
Adresse :3800, rue de Marly, secteur 2-4-5
Québec, QC
G1X 4A5
Contact(s) : Marie-Eve Tétreault
Téléphone: 418 652-6918
Télécopieur : 418 652-6416
Courriel : marie-eve.tetreault@revenuquebec.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81111000 Services en technologies de l'information

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Description

AVIS DE PUBLICATION

APPEL D’OFFRES DE SERVICES AVEC PRIX

 

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

 

Revenu Québec désire s’adjoindre un prestataire de services professionnels afin de lui confier des travaux reliés aux planifications fiscales abusives (PFA) et aux statistiques ministérielles des contribuables et des mandataires (SMCM-PMR)

 

 

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

 

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

 

                                                                                         

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES

 

Les offres avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 19 mai 2011 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de madame Marie-Ève Tétreault.

 

L’ouverture des offres s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des offres.

 

 

PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE OFFRE

 

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

 

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 : 2000.

 

REVENU QUÉBEC NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES OFFRES REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE MEILLEUR RAPPORT QUALITÉ/PRIX.

 

 

Le Président-directeur général

 

 

 

Jean St-Gelais

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Appel d'offres Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 180 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2011-05-06 11:50:15
Questions Réponses 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2011-05-18 15:33:47

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Distribution de documents

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Par
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