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Numéro : NTA-0916
Numéro de référence : 1013138
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Travaux de pavage - Municipalité de Noyan




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Information

Date de publication : 2016-09-09
Titre de l'avis : Travaux de pavage - Municipalité de Noyan
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2016-09-23 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montérégie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Valeur estimée :604 700 à 4 999 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Municipalité de Noyan.
Adresse :1312, chemin de la Petite-France
Noyan, QC
J0J 1B0
Site Web : http://www.ville.noyan.qc.ca/
Contact(s) : Guy Bérubé
Téléphone: 450 291-4504 1230
Télécopieur : 450 291-4505
Courriel : dgnoyan@ville.noyan.qc.ca

Raymond Leclerc
Téléphone: 514 337-2462
Télécopieur : 514 281-1632
Courriel : Raymond.Leclerc@cima.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72131701 Pavage ou revêtement de routes ou d'autoroutes

Catégorie
  • C03 Autres travaux de construction

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

􀁸 Déclaration du soumissionnaire (politique de gestion contractuelle);
􀁸 Cautionnement de soumission;
􀁸 Résolution de compagnie;
􀁸 Qualification de l’Entrepreneur;
􀁸 Références bancaires;
􀁸 Personnels-cadres et personnel de maîtrise affectés aux travaux;
􀁸 Liste d’outillage et d’équipements affectés aux travaux;
􀁸 Liste des sous-traitants;
􀁸 Licence d’Entrepreneur en construction;
􀁸 Liste des taux horaires de la machinerie et de la main-d’oeuvre;
􀁸 Lettre d’intention formelle d’émission des cautionnements de garantie;
􀁸 Bordereau de soumission;
􀁸 Formule de mélange de l’enrobé bitumineux tiède à être utilisé dans le cadre des travaux projetés et conforme aux spécifications du devis;
􀁸 Rapport de validation de performance émis par l’ÉTS en ce qui a trait à la résistance à l’orniérage, au module de rigidité et à la résistance au retrait thermique empêché.

Conditions de conformité

Le soumissionnaire doit se conformer aux exigences suivantes. Le non-respect de celles-ci entraînera le rejet de la soumission. Le soumissionnaire doit :
􀂃 Faire preuve d’un minimum de trois (3) années d’expérience dans la fabrication et la pose d’enrobé tiède flexible;
􀂃 Fournir une liste de projets antérieurs équivalant à celui demandé dans le présent DEVIS. Cette liste doit indiquer le lieu et l’année des travaux, le nombre de mètres carrés de chaussée corrigée ainsi que les coordonnées des responsables de ces projets et des photos avant et après les travaux;

Une évaluation de la qualité des surfaces sera effectuée par l’ingénieur mandaté par la municipalité. Cette évaluation devra démontrer entre autre,que l’enrobé tiède posé sur ces projets résiste efficacement à la remontée des fissures présentent sur la chaussée existante recouverte.
􀂃 Fournir une fiche technique décrivant la formule de mélange de l’enrobé bitumineux et faire la preuve que celui-ci respecte les exigences techniques décrites à l’article 11.1 de la section « CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES ».
􀂃 Fournir un rapport de validation de performance émis par l’ÉTS en ce qui a trait à la résistance à l’orniérage, au module de rigidité et à la résistance au retrait thermique empêché.
􀂃 Fournir une liste de ses fournisseurs ainsi qu’une liste de ses équipements.

 

Description

MUNICIPALITÉ DE NOYAN - TRAVAUX DE PAVAGE
Chemin de la 2e Concession, montée MacCallum, montée Leduc, chemin de la 4e
Concession et chemin de la Petite-France

Des soumissions en duplicata (en 3 copies) seront reçues par le soussigné à la Municipalité de Noyan,
jusqu’à 15H00, le vendredi 26 septembre 2016. Ces soumissions seront ouvertes en public, le même
jour à la même heure, relativement aux travaux mentionnés en titre.

Ces travaux comprennent sommairement :
Travaux de pavage par resurfaçage en enrobé tiède flexible sur divers tronçons des routes situées sur le territoire de la Municipalité de Noyan.

Toutes les conditions pertinentes sont décrites dans les documents d’appel d’offres qui peuvent être
obtenus par l’entremise du système électronique d’appel d’offres (SE@O) au http://www.seao.qc.ca

Pour être considérée, chaque soumission doit être accompagnée d’un chèque visé, fait à l’ordre de la
Municipalité de Noyan ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance
reconnue en assurance garantie par l’inspecteur général des Institutions financières du Québec, d’un
montant égal à 10% ou plus du montant de la soumission, valide pour une période de 90 quatre-vingt-dix
jours à partir de la date d’ouverture des soumissions.

De plus, chaque soumission doit être accompagnée d’un document émis par une compagnie d’assurance
reconnue en assurance garantie par l’Inspecteur général des Institutions financières du Québec,
confirmant qu’elle émettra en faveur de la Municipalité de Noyan, un cautionnement d’exécution du
contrat établi pour une valeur de 50 % du prix du contrat et un cautionnement de paiement de la maind’oeuvre, des services des créanciers et sous-traitants pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat, le tout valide pour une période de quatre-vingt-dix jours à partir de la date d’ouverture des soumissions.

Le présent contrat est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Noyan et, à
cet effet, tout soumissionnaire devra s’engager à la respecter en remplissant la déclaration du
soumissionnaire Section I - de la Politique de gestion contractuelle qui est jointe aux documents d’appel
d’offres.

La Municipalité de Noyan ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et
cela, sans encourir aucune obligation envers les soumissionnaires.

Les soumissions seront reçues à l’endroit suivant :

MUNICIPALITE DE NOYAN
1312, CHEMIN DE LA PETITE-FRANCE
NOYAN (QC) J0J 1B0

Le 7 septembre 2016
N/Réf. N00511B

Veuillez noter que le montant de l’estimation préliminaire ne sera pas transmis et que le résultat des soumissions sera disponible par l’entremise du site internet de la Municipalité.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Municipalité de Noyan - Travaux de pavage - Devis complet NTA-0916 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 152 pages
Plan / Tronçons ciblés Plan / Document principal Français A1 (23,4 po. × 33,1 po.) 1 page
Plan / Profil type Plan / Document principal Français A1 (23,4 po. × 33,1 po.) 1 page

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
20160921_ADDENDA_Noyan Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 10 pages 2016-09-21 13:53:54

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Par
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