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Numéro : 2015-02
Numéro de référence : 900371
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Hébergement des infrastructures technologiques du site de relève de la Direction des registres et de la certification




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Information

Date de publication : 2015-06-04
Titre de l'avis : Hébergement des infrastructures technologiques du site de relève de la Direction des registres et de la certification
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services de nature technique
Date limite de réception des offres : 2015-07-14 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options de renouvellement
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Justice
Adresse :1200, route de l'Église
8e étage
Québec, QC
G1V 4M1
Contact(s) : Christine Pelletier
Téléphone: 418 644-4396 20895
Télécopieur : 418 643-4224
Courriel : christine.pelletier@justice.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 78131800 Services d'entreposage spécialisés
  • 81112300 Entretien et support de matériel informatique

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

 

1. Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

 

2. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

 

3. Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la ministre ou contenir les mêmes dispositions.

 

4. Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée.  Ce formulaire doit être celui de la ministre ou contenir les mêmes dispositions.

 

5. Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

 

6. Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

 

7. Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

 

8. Le Prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité dans le domaine de la sécurité informatique et de la gestion du centre de traitement qui est conforme à la norme ISO 9001:2008 au moment de déposer sa soumission.

 

9. Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Le cas échéant, il devra fournir la liste des sous-contractants pour l’attestation de Revenu Québec et le RENA (Annexe 12).

 

10. Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Conditions de conformité

CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.

 

1. La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

2. La soumission doit être rédigée en français.

3. Les formulaires « Soumission » et « Bordereau de prix » doivent être ceux de la ministre ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.

4. Le formulaire « Soumission » doit être signé par une personne autorisée.

5. Les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission et au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.

6. La soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.

7. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

8. Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

9. L’offre du Prestataire de services doit respecter les clauses administratives et techniques obligatoires.

Afin de valider ce point, les représentants de la DRC procéderont à la visite des lieux d’hébergement du site de relève du Prestataire de services potentiel avant d’attribuer officiellement le contrat. Cette visite consistera à vérifier si les lieux physiques correspondent aux critères énoncés dans le présent appel d’offres. Le Prestataire de services devra s’engager à faire effectuer la visite de ses lieux d’hébergement aux représentants de la DRC avant l’adjudication du contrat. L’annexe 4 présente la liste des critères qui seront vérifiés lors de la visite.

10. Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.

La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.

Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à 3.14 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction de la ministre dans le délai accordé par celle-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis, sous réserve de l’article intitulé « Choix de l’adjudicataire ».

 

 

Description

AVIS DE PUBLICATION

APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

Le ministère de la Justice désire obtenir les services d’un prestataire de services dans le but d’héberger les infrastructures technologiques du site de relève de la Direction des registres et de la certification.

 

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

 

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 22 juin 2015, à l’attention de Christine Pelletier à l’adresse suivante :

 

Service de la gestion des ressources financières et des contrats

Ministère de la Justice

1200, route de l'Église, 8e étage, local 8.44

Québec (Québec) G1V 4M1.

 

Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

Service de la gestion des ressources financières et des contrats

Ministère de la Justice

1200, route de l’Église, 8e étage, local 8.02

Québec (Québec)  G1V 4M1

 

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2008.

Le ministère de la Justice ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
AO_2015-02 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 84 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Questions_réponses_1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2015-06-11 08:29:37
Addenda_1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2015-06-19 15:50:28
Addenda_2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 6 pages 2015-06-23 10:53:02
Questions_réponses_2 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2015-06-23 09:23:38
Addenda_3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2015-06-29 09:54:34
Questions_réponses_3 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2015-06-29 14:46:15
Addenda_4 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2015-07-06 13:41:48
Questions_réponses_4 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2015-07-06 14:40:19

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
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