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Numéro : 242918
Numéro de référence : 567392
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Soutien au développement et à l'entretien de sites web sous Typo3




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Information

Date de publication : 2012-05-18
Titre de l'avis : Soutien au développement et à l'entretien de sites web sous Typo3
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2012-06-04 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Entente Québec-Ontario 2006 (SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec seulement) (EQO2006)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
(Ministère de la Culture et des Communications-)
Adresse :225, Grande Allée Est, Bloc 1C
Québec, QC
G1R 5G5
Contact(s) : Diana Cartoaje
Téléphone: 418 380-2301 7151
Courriel : diana.cartoaje@mcccf.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81153001 Service en informatique, développement logiciel, programmation et soutien géomatique

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.5.2 des renseignements préliminaires.

3) Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction.

4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la ministre ou contenir les mêmes dispositions.

5) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la ministre, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

6) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

7) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. À noter que depuis le 1er décembre 2011, en plus de la date, l’heure de délivrance apparaîtra sur les attestations de Revenu Québec afin de répondre à la nouvelle disposition réglementaire en vigueur depuis cette même date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. Toutefois, veuillez noter que jusqu’au 28 février 2012, les attestations de Revenu Québec délivrées antérieurement au 1er décembre seront acceptées bien que l’heure de délivrance n’y apparaisse pas en autant que la période de validité de 90 jours soit respectée.

8) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

9) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :

1) obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;

2) communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

10) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Description

Pour répondre aux besoins d’affaire du Ministère, la Direction des technologies de l’information et de la gestion documentaire (DTIGD) doit soutenir le développement et l’entretien de sites web sous typo3.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
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Distribution de documents

Par
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Donneur d'ouvrage Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
 225, Grande Allée Est, Bloc 1C
 Québec,  QC
 G1R 5G5

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