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Numéro : 2016-7
Numéro de référence : 1002623
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Contrat de produits et services en assurance collective




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Information

Date de publication : 2016-07-26
Titre de l'avis : Contrat de produits et services en assurance collective
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2016-08-18 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Laurentides
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisme : Municipalité d'Oka
Adresse :183, rue des Anges
Oka, QC
J0N 1E0
Site Web : http://www.municipalite.oka.qc.ca
Contact(s) : Nadine Dufour
Courriel : ndufour@municipalite.oka.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84000000 Services financiers et d'assurance

Catégorie
  • S11 Services financiers et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

~~Province de Québec

APPEL D’OFFRES PUBLIC NO 2016-7


CONTRAT DE PRODUITS ET SERVICES EN
ASSURANCE COLLECTIVE


La Municipalité d’Oka demande des soumissions pour le contrat de produits et services en assurance collective des employés de la Municipalité pour la période du  1er novembre 2016 au 31 octobre 2017 avec option de renouvellement. Si vous pouvez fournir des garanties de taux supérieurs à la première année (garantie à expérience et/ou mise en commun), veuillez l’indiquer.

Les enveloppes de soumission scellées portant la mention «Contrat de produits et services en Assurance collective – Appel d’offres no 2016-7 » seront reçues à la Municipalité d’Oka, au 183 rue des Anges à Oka, jusqu’au 18 août 2016 à  11 h. Elles seront ouvertes et le montant des soumissions sera lu publiquement le même jour et au même endroit dès 11 h, en présence des personnes intéressées.

Les documents nécessaires à la préparation et au dépôt de la soumission sont disponibles du 27 juillet au 18 août 2016, de manière électronique via SEAO sur le réseau Internet. Après cette date, aucun document ne sera émis. Le présent document fait partie intégrante du document d’appel d’offres.

Seules les soumissions présentées sur des documents préparés par la Municipalité d’Oka seront acceptées. Les formules de soumission devront être présentées dans des enveloppes scellées.

La Municipalité d’Oka ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.


La directrice générale,
Marie Daoust

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Contrat de produits et services en assurance collective Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 67 pages
Brochure employés autochtones Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 55 pages
Brochure employés réguliers et cadres Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 54 pages
Brochure employés saisonniers Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 54 pages
Brochure saisonniers autochtones Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 55 pages

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Par
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