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Numéro : 17-CISSSMC-228
Numéro de référence : 1060177
Statut : Contrat conclu
Titre : 17-CISSSMC-228 Achat places d'hébergement 96 nouvelles places




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Information

Date de publication : 2017-03-17
Titre de l'avis : 17-CISSSMC-228 Achat places d'hébergement 96 nouvelles places
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-05-26 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montérégie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : Plus de 5 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (CISSS de la Montérégie-Centre)
Adresse :2727 boul. Taschereau
Suite 303
Longueuil, QC
J4T2E6
Contact(s) : Danielle Toupin
Téléphone: 450 466-5000 3014
Télécopieur : 450 465-2179
Courriel : danielle.toupin@rrsss16.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 85101500 Centre de soins de santé

Catégorie
  • S7 Services de santé et services sociaux

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

~~CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-CENTRE

A) Désire conclure une Entente d’achat de services, à long terme (durée maximale de 20 ans) avec un PRESTATAIRE DE SERVICES qui aura l’obligation d’obtenir un permis d’établissement privé exploitant un CHSLD au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ayant une capacité de 96 places.
Selon l’article 83 de la LSSSS :
« La mission d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée est d'offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d'hébergement, d'assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage.
À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre reçoit, sur référence, les personnes qui requièrent de tels services, veille à ce que leurs besoins soient évalués périodiquement et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations. ».
B) Recherche un PRESTATAIRE DE SERVICES en mesure d’exécuter cette Entente d’achat de services en contrepartie du paiement d’un montant forfaitaire, selon les modalités de paiement présentées dans l’Entente de service d’hébergement en annexe 1.
C) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les Contrats des organismes publics en matière de services, elle doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être admissible et conforme à la procédure établie par le Règlement sur les Contrats de services des organismes publics.
DANS CE CONTEXTE, L’ÉTABLISSEMENT LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :


ACHAT DE SERVICES D’HÉBERGEMENT
ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE D’UNE CAPACITÉ DE 96 NOUVELLES PLACES OU PLACES DEVENUES VACANTES DEPUIS AU MOINS SIX (6) MOIS
SUR LE TERRITOIRE DE  LA VILLE DE BROSSARD OU DE L’ARRONDISSEMENT SAINT-HUBERT FAISANT PARTIE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
PROJET NO 17-CISSSMC-228


CLIENTÈLE :
La clientèle orientée par le ou les ÉTABLISSEMENTS concernés se compose de personnes en grande perte d’autonomie, principalement liée au vieillissement, correspondant généralement à l’un ou l’autre des profils Iso-SMAF de 11, 12, 13 et 14. La clientèle peut présenter des comportements dysfonctionnels et perturbateurs ainsi que des déficiences intellectuelles. La clientèle est représentative de la clientèle moyenne orientée dans les autres CHSLD publics et privés sur le territoire de l’ÉTABLISSEMENT. Une description détaillée de ces profils Iso-SMAF se trouve à l’annexe 1F. Il peut s’agir de personnes présentant de multiples pathologies de santé physique et/ou de déficits cognitifs. Certaines d’entre elles peuvent présenter des comportements dysfonctionnels et perturbateurs.
La clientèle se caractérise par d’importantes limitations reliées notamment à la locomotion (aide pour circuler à l’extérieur, surveillance à l’intérieur, aide pour les transferts, déplacements avec marchette, en fauteuil roulant ou en civière pour la personne grabataire), à l’habillage (aide partielle ou totale pour s’habiller), à l’hygiène personnelle (aide au bain et à l’élimination), à l’alimentation (stimulation, aide partielle ou totale pour se nourrir), à la communication (visuelle, auditive et orale) ainsi qu’à des problèmes majeurs d’orientation dans les trois sphères suivantes : désorientation dans le temps, dans l’espace et par rapport aux personnes. En conséquence, cette clientèle nécessite un hébergement pour répondre à ses besoins biopsychosociaux et assurer sa sécurité et son bien-être.

PRESTATION DES SOINS ET SERVICES
Outre les services d’hébergement (gîte, services alimentaires, de buanderie  et d’entretien ménager), le CHSLD PRIVÉ devra offrir aux résidents des services cliniques comprenant des services de soins infirmiers, d’assistance et de surveillance 24 heures sur 24, de réadaptation (ergothérapie, physiothérapie et autres), de nutrition clinique ainsi que des services psychosociaux. Il devra également s’assurer que chaque résident reçoive les services médicaux et pharmaceutiques requis par son état. De plus, des services d’animation, de loisirs et de pastorale doivent compléter la gamme d’activités offertes aux résidents.
L’ensemble de ces services devra également permettre de fournir des soins palliatifs de qualité ainsi que des soins de fin de vie, conformes aux lois et aux orientations ministérielles en la matière . Le Partenaire privé aura la responsabilité de fournir les soins et les services cliniques selon les ratios exigés par le MSSS et selon l’échelle Voyer.
Les soins et services offerts par le CHSLD PRIVÉ doivent répondre aux besoins biopsychosociaux et spirituels du résident. Le CHSLD PRIVÉ devra tout mettre en œuvre pour développer dans l’installation « l’approche milieu de vie », telle que préconisée par les orientations ministérielles en ce domaine . Sommairement, cette approche se base essentiellement sur le respect du résident, qui continue d’être un citoyen à part entière. À ce titre, celui-ci conserve son pouvoir de décider ce qui est le mieux pour lui dans les différentes sphères de sa vie. L’approche « milieu de vie » prend donc en considération les besoins, les goûts, les habitudes, les valeurs, les croyances et la culture du résident et de ses proches.

 

 RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

Cette réunion d’information se tiendra à 13h00 heure en vigueur localement, le 6 avril 2017 à l’adresse suivante :

Direction de la Logistique- Approvisionnement

 2727 boul. Taschereau, Saint-Hubert J4T 2E6

Salle 330,

But de la réunion :
La réunion d’information a pour but de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda.
 

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit fournir, à l’intérieur de chacune des deux enveloppes portant respectivement les mentions «Appel d’offres 17-CISSSMC-228 Enveloppe A - Offre qualitative» et «Appel d’offres 17-CISSSMC-228 Enveloppe B - Offre financière», UNE (1) clé(s) USB, ou CD-ROM, contenant  une copie électronique non verrouillée des originaux papiers placés dans cette enveloppe. Chaque clé USB, ou CD-ROM, doit être clairement identifié(e), selon le cas, par la mention «COPIE N° (chiffre) - Offre qualitative» ou «COPIE N° (chiffre) - Offre financière». Les clés USB, ou CD-ROM, placé(e)s dans l’enveloppe A (offre qualitative) ne doivent comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. En cas de divergence entre le document papier et le document électronique, le document papier a préséance.

COMMUNICATIONS

~Les Soumissionnaires qui désirent recevoir de l'information ou des précisions sur cet appel d'offres, doivent le faire en communiquant par écrit au gestionnaire du dossier.

Danielle Toupin , Direction de la logistique- Approvisionnement

danielle.toupin@rrsss16.gouv.qc.ca


Toutes les communications adressées par écrit au gestionnaire du dossier doivent débuter avec le no de l'appel d'offres , la section du document concernée, la page et le numéro du point ou clause à clarifier.

Merci

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Achat places d'hébergement 96 nouvelles places Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 171 pages
Annexes au devis- Achat de service d'hébergement 96 nouvelles places Bordereau numérique / Document de support Français   132 pages  

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 Précisions et modifications Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2017-04-11 15:46:19
Addenda #2 Précisions et modifications VF Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 5 pages 2017-04-13 16:55:03

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