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Numéro : 255942-AP
Numéro de référence : 946569
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Entretien et évolution du processus de transformation des données de la sphère informationnelle




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Information

Date de publication : 2016-01-14
Titre de l'avis : Entretien et évolution du processus de transformation des données de la sphère informationnelle
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2016-02-02 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans
Valeur estimée :548 700 à 4 999 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
(Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)
Adresse :1035 de Chevrotière
27e étage
Québec, QC
G1R 5A5
Contact(s) : Benoît Soucy
Téléphone: 418 643-4543 2008
Télécopieur : 418 644-0902
Courriel : benoit.soucy@education.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80101507 Services conseils - technologies de l'information
  • 80111800 Services en technologie de l'information
  • 80111801 Besoin de fournisseurs de services en technologies de l'information
  • 81110000 Services informatiques
  • 81111000 Services en technologies de l'information

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

~~4.16. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES
4.16.1. Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.
1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.
2) Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.
Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.
Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.
3) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’alinéa 2 du paragraphe 1.5.- Avertissement de ce document.
4) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Ministère ou contenir les mêmes dispositions.
5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 3, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Ministère ou contenir les mêmes dispositions.
6) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Ministère, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
7) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
8) Même s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.
9) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée.
10) Le prestataire de services doit posséder un système de qualité dans le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme ISO 9001 - 2008 au moment de déposer sa soumission.
11) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
- obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
- communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.
12) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
13) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
 

Conditions de conformité

~~4.17. CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS
4.17.1. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.
1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
2) La soumission doit être rédigée en français.
3) Les formulaires « Engagement du prestataire de services », « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être ceux du Ministère ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.
4) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.
5) Les formulaires « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée).
6) Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée.
7) L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres.
8) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.
9) Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.
10) Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.
11) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.
12) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
4.17.2. Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées au paragraphe précédent 4.17.1 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction du Ministère dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis, sous réserve du paragraphe 4.23 - Choix de l’adjudicataire.
 

Critères de sélection

~~Les critères d’évaluation retenus sont les suivants :
1) Expertise de l’équipe proposée (critère éliminatoire); - 50%
2) Approche préconisée; - 10%
3) Capacité de relève; - 30%
4) Expérience du prestataire de services; -10%
 

Description

~~Le projet vise à doter le MEESR des ressources d’appoint suffisantes pour soutenir le personnel interne dans ses responsabilités d’entretien, d’évolution de la Sphère informationnelle (SI) pendant 36 mois.
Les travaux comportent  :
• Entretien et évolution du processus de transformation des données de la Sphère informationnelle
Cela concerne l’entretien et l’évolution de l’ensemble des composants informationnels qui constituent le processus de transformation des données (ci-après nommé couche secondaire) de la SI, incluant les traitements dont ils sont issus et qui utilisent les données des systèmes opérationnels qu’on retrouve dans le processus d’extraction des données (ci-après nommé couche primaire). Ce volet relève du Service des systèmes du parcours scolaire (SSPS) à la DGRI et couvre la production des composants informationnels qui sont nécessaires à la préparation des analyses, recherches et statistiques officielles sur la clientèle scolaire du MEESR dans les trois ordres d'enseignement.
 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document AOP_ 255942-AP Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 117 pages

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