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Numéro : CISSSLAU-VB-AO-20170322
Numéro de référence : 1061191
Statut : Contrat conclu
Titre : Achat de services d'hébergement et de soins de longue durée d'une capacité de 99 nouvelles places sur la partie sud du territoire des Laurentides




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Information

Date de publication : 2017-03-22
Titre de l'avis : Achat de services d'hébergement et de soins de longue durée d'une capacité de 99 nouvelles places sur la partie sud du territoire des Laurentides
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2017-06-01 Avant 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Laurentides
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : Plus de 5 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides
Adresse :1000, rue Labelle
Porte 3, local SS001
Saint-Jérôme, QC
J7Z5N6
Contact(s) : Véronique Beaufort
Téléphone: 450 432-2777 26045
Télécopieur : 450 431-8280
Courriel : veronique.beaufort.hse@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 85000000 Services de soins de santé

Catégorie
  • S7 Services de santé et services sociaux

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description

AVIS D'APPEL D'OFFRES

 

DOSSIER: CISSSLAU-VB-AO-20170322 – Achat de services d’hébergement et de soins de longue durée, pour personnes en lourde perte d’autonomie dont l’évaluation ISO-SMAF est de 11 et plus, d’une capacité de 99 nouvelles places ou places devenues vacantes depuis au moins six (6) mois sur la partie sud du territoire des Laurentides.

 

CISSS DES LAURENTIDES

 

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides offre des services dans l'ensemble de la région, soit dans les huit municipalités régionales de comté (MRC) suivantes :

•              Antoine-Labelle
•              Laurentides
•              Pays-d'en-Haut
•              Rivière-du-Nord
•              Thérèse-De Blainville
•              Deux-Montagnes
•              Mirabel
•              Argenteuil

 

Créé depuis le 1er avril 2015, le CISSS des Laurentides est le fruit du regroupement de 12 établissements, dont les CSSS, le centre jeunesse et les centres de réadaptation de la région des Laurentides.

 

OBJET

 

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides:

 

A) Désire établir un Contrat relatif à l’achat de services d’hébergement, à long terme (durée de 20 ans) avec un PRESTATAIRE DE SERVICES qui aura l’obligation d’obtenir un permis d’établissement privé exploitant un CHSLD au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S 4.2 ayant une capacité de  99 places;

Selon l’article 83 de la LSSSS, « La mission d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée est d'offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d'hébergement, d'assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage.

À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre reçoit, sur référence, les personnes qui requièrent de tels services, veille à ce que leurs besoins soient évalués périodiquement et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations. (…) »

B) Recherche un PRESTATAIRE DE SERVICES en mesure d’exécuter ce Contrat relatif à l’achat de services d’hébergement en contrepartie du paiement d’une allocation financière quotidienne et d’un montant forfaitaire pour la construction des 3 chambres supplémentaires (payable à la livraison), selon les modalités de paiement présentées dans le Contrat relatif à l’achat de service d’hébergement en Annexe 1;

C) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les Contrats des organismes publics en matière de services, il doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être admissible et conforme à la procédure établie par le Règlement sur les Contrats de services des organismes publics.

 

Le CISSS des Laurentides adjuge le Contrat relatif à l’achat de services d’hébergement au SOUMISSIONNAIRE dont l’offre a été reconnue acceptable par le comité de sélection, et qui a obtenu le prix ajusté le plus bas. Le facteur K pour le calcul de l’ajustement du prix en fonction de la qualité est fixé à 30%. Les critères d’évaluation de la qualité retenus sont décrits dans le document d’appel d’offres et on les retrouve dans la grille d’évaluation.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS

 

Les dossiers de soumission devront être déposés dans des enveloppes scellées clairement identifiées tel que mentionné dans les clauses du présent appel d’offres. 

L’offre qualitative et l’offre financière doivent être transmises selon le principe de la double enveloppe, c’est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux (2) enveloppes distinctes et scellées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception de l’annexe 4A « Bordereau de Prix », doit être soumis dans l'Enveloppe A – Offre qualitative.  L’annexe 4A « Bordereau de Prix » doit être soumis dans l'Enveloppe B - Offre financière.

 

CLÔTURE DES OFFRES

 

Les dossiers de soumissions seront reçus jusqu'au jeudi 1er juin 2017, 10:00 hres, heure du Québec, à l'adresse suivante : CISSS des Laurentides, Service des approvisionnements, 1000 rue Labelle, Porte 3, local SS001, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6.

 

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

 

L'ouverture des soumissions sera effectuée immédiatement après la clôture des offres au même endroit, le même jour, à la même heure.

 

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

 

Le CISSS des Laurentides ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des soumissions reçues dans le cadre de l'Appel d'offres.

 

COMMUNICATIONS
 
Pour toute demande d'informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec
Véronique Beaufort au numéro de téléphone 450-432-2777 poste 26045 ou par courriel à l'adresse suivante: veronique.beaufort.hse@ssss.gouv.qc.ca

Documents

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Devis Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 39 pages
Annexes Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 129 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-05-01 18:47:12

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