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Numéro : 222
Numéro de référence : 543587
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Approvisionnement en papier à main et papier hygiénique




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Information

Date de publication : 2012-01-19
Titre de l'avis : Approvisionnement en papier à main et papier hygiénique
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2012-02-02 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale, Bas St-Laurent, Lanaudière, Montérégie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Société des traversiers du Québec
Adresse :250, rue St-Paul
Québec, QC
G1K 9K9
Contact(s) : Marie-Claude Leclerc
Téléphone: 418 646-0359 280
Télécopieur : 418 646-1488
Courriel : m.leclerc@traversiers.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 14111704 Papier hygiénique
  • 47131708 Distributeur de papier hygiénique
  • 52121704 Essuie-mains

Catégorie
  • G22 Produits divers

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Description

La Société des traversiers du Québec invite tous les fournisseurs des provinces et territoires des gouvernements signataires rencontrant les exigences du présent appel d'offres à lui soumettre des prix pour l'approvisionnement en papier à main et papier hygiénique inscrits au bordereau de prix du présent document.

1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 H 00, heure en vigueur localement, le 2 février 2012.

Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8H30 à midi et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi.

1.2 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

Société des traversiers du Québec

250, rue Saint-Paul

Québec (Québec) G1K 9K9

1.3 LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter.

Madame Marie-Claude Leclerc

Agente de l’approvisionnement

Téléphone : 418 646-0359 poste 280

Courriel : m.leclerc@traversiers.gouv.qc.ca

ou

Monsieur Christian Beaulieu

Chef du service de l’approvisionnement

Téléphone : 418 646-0359 poste 236

Courriel : c.beaulieu@traversiers.gouv.qc.ca

1.4 AVERTISSEMENT

Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la STQ avant l’heure et la date limites de réception des soumissions.

Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres.

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.12 et 3.13 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée.

Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

1.5 PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;

- la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

- lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.

Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question.

Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1 et signé par le soumissionnaire, ce dernier déclare qu’il n’y a pas eu, en contravention de la loi précitée, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent, sauf en ce qui concerne la conclusion éventuelle d’un contrat de sous-traitance, notamment quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation.

Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.

1.6 ATTESTATION DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

Tout Fournisseur ayant un établissement au Québec doit, pour se voir octroyer un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à la STQ, avec sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite et l’heure limites fixées de réception des soumissions.

À noter que depuis le 1er décembre 2011, en plus de la date, l’heure de délivrance apparaîtra sur les attestations de Revenu Québec afin de répondre à la nouvelle disposition réglementaire en vigueur depuis cette même date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. Toutefois, veuillez noter que jusqu’au 28 février 2012, les attestations de Revenu Québec délivrées antérieurement au 1er décembre seront acceptées bien que l’heure de délivrance n’y apparaisse pas en autant que la période de validité de 90 jours soit respectée.

Cette attestation indique que, à sa date et son heure de délivrance, le fournisseur a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du Ministère du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard.

Tout Fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » et le présenter avec sa soumission.

La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.

Documents

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