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Numéro : 2017/18-025
Numéro de référence : 1107482
Statut : Contrat conclu
Titre : Réfection toiture du bassin #13, mezzanine et murs endommagés par l'incendie - Centre Le Chantier pavillon 1 (132-361134)




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Information

Date de publication : 2017-10-03
Titre de l'avis : Réfection toiture du bassin #13, mezzanine et murs endommagés par l'incendie - Centre Le Chantier pavillon 1 (132-361134)
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2017-10-19 Avant 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Laval
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an
Valeur estimée :100 000 à 199 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Commission scolaire de Laval.
Adresse :800, place Sauvé
Laval, QC
H7S 1M2
Contact(s) : Lyne Dubord
Téléphone: 450 662-7000 1934
Télécopieur : 450 662-7113
Courriel : Ldubord@cslaval.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72101605 Montage ou réparation de toitures

Catégorie
  • C01 Bâtiments

Conditions et critères d'admissibilité

~~3.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
3.1.1 Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

2) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 8, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions.

4) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
                 
5) Tout SOUMISSIONNAIRE n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec, remplir et signer le formulaire « Absence d’établissement au Québec » annexé au Formulaire de Soumission.

6) Tout SOUMISSIONNAIRE ayant un établissement au Québec doit, pour obtenir un contrat de 25 000 $ ou plus, transmettre à l’ORGANISME PUBLIC, avec sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le SOUMISSIONNAIRE a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte fournisseur en souffrance à l’endroit de Revenu Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard.

7) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

8) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

Conditions de conformité

~~3.2 CONDITIONS DE CONFORMITÉ
3.2.1 Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée.

1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

2) La soumission doit être rédigée en français.

3) Les formulaires « Soumission et bordereau de prix» doivent être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions et être dûment rempli.

4) Le formulaire « Soumission » doit être signé par une personne autorisée.

5) Les ratures ou les corrections apportées aux montants de la soumission doit être paraphées par la personne autorisée.

6) S’il y a divergence entre le montant en chiffres et en lettres, le montant le moins élevé écrit en chiffres ou en lettre primera.

7) Une garantie de soumission conforme à l’article 2.9 du présent document doit être fournie.

8) Si la garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable, le formulaire doit être celui transmis par l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions et doit être signé par la personne autorisée.

9) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.

10) Le fournisseur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.

11) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme

12) Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
3.2.2 Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à l’article 3.2.1 en regard de la soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction de l’organisme public dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.

Description

~~AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC


PROJET:  Réfectioin toiture du bassin #13, mezzanine et murs endommagés par l’incendie – Centre Le Chantier, pavillon 1
  Numéro d’appel d’offres :   2017/18-025
  Numéro de projet : 132-36134

PROPRIÉTAIRE:  LA COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL 
  800, place Sauvé
  Laval (Québec)  H7S 1M2
  Téléphone : (450) 662-7000
  Télécopieur : (450) 662-7113

ARCHITECTE :  BARIN s.e.n.c.r.l., ARCHITECTE ET DESIGN
  222, rue Beaubien Est
  Montréal (Québec)  H2S 1R4
  Madame Brigitte Leclerc-Lacombe
  Téléphone : 514 227-3334 poste 246
  Courriel : bleclerc-lacombe@barin.ca

INGÉNIEUR :  LES CONSULTANTS S.M. INC.
CIVIL/STRUCTURE  4600, rue Louis B. Mayer
  Laval (Québec) H7P 6E4
  Monsieur Steve Chamberland
  Téléphone : 450 651-0981 poste 8165
  Courriel : schamberland@groupesm.com 
 
La Commission scolaire de Laval désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur en vue de travaux de construction suivants : effectuer la réfection de la toiture du bassin #13, mezzanine et murs endommagés pour l’incendie au Centre Le Chantier pavillon 1 situé au 2875, boul. Industriel, Chomedey Laval (Québec) H7L 3V8.
Les plans et devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca.
Le présent appel d'offres public est assujettis aux accords suivants :
• Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario 
• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
• Accord de Libre-Échange canadien
Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
Toute soumission devra être reçue à l’adresse du propriétaire avant 11h00 le 19 octobre 2017, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
La visite des lieux en présence des professionnels est prévue le 10 octobre 2017  à 9h00 au point de rencontre situé au 4525, boulevard Frenette Fabreville Laval (Québec) H7R 1N7.
Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.
L’échéancier des travaux est prévu du 13 novembre 2017 et se terminer au plus tard le 2 février 2018
Le Propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Madame Lyne Dubord au 514 968-6367 et lui acheminer un courriel pour toutes questions relatives au présent appel d’offres à ldubord@cslaval.qc.ca.  Toutes questions en lien avec le présent appel d’offres doivent obligatoirement et être acheminées par courriel à mon attention.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Devis architecture 2017/18-025 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 101 pages
Plans architecture 2016/17-025 Plan / Document principal Français 36 X 24 Pouces 8 pages
Document d'appel d'offres 2017/18-025 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 119 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda #1 Visite lieux modifié 2017/18-025 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2017-10-04 11:40:48
Addenda #2 Plans et devis précisions 2017/18-025 (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2017-10-11 22:09:10
Addenda #2 Plans et devis précisions 2017/18-025 (plan) Plan / Amendement Français 36 X 24 Pouces 3 pages 2017-10-11 22:09:10

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Par
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