Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 445745647
Numéro de référence : 991143
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : Acquisition d'ouvrages en fiscalité 2016




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Information

Date de publication : 2016-06-15
Titre du contrat : Acquisition d'ouvrages en fiscalité 2016
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Date de conclusion de contrat : 2016-04-25
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant : Fournisseur, entrepreneur ou prestataire de service

Information sur l'organisme public

Organisme : Revenu Québec -
Adresse :3800, rue de Marly, Secteur 5-4-3
Québec, QC
G1X4A5
Contact(s) : Nancy Paquet
Téléphone: 418 652-5745

Classifications et catégorie

Classifications
  • 55101500 Publications imprimées

Catégorie
  • G26 Publications, formulaires et articles en papier

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc. ;
    Motifs :

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat Carswell, une division de Thomson Canada Limitée
PO Box 1191, Station B
Toronto, (ON) CAN
M5T 3G1
1145307659   35 818,40 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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