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Numéro : P23024
Numéro de référence : 893673
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Contrat à exécution sur demande pour la réalisation de travaux de conception en organisation du travail




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Information

Date de publication : 2015-05-13
Titre de l'avis : Contrat à exécution sur demande pour la réalisation de travaux de conception en organisation du travail
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2015-06-05 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Société de l'assurance automobile du Québec .
Adresse :333 Boul. Jean-Lesage
E-1-22
Québec, QC
G1K 8J6
Contact(s) : Véronique Descôteaux
Téléphone: 418 528-3283
Courriel : Veronique.Descoteaux@saaq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80101500 Services conseils - gestion des affaires
  • 93141813 Services de conseiller en matière de travail

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Conditions de conformité

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Critères de sélection

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Description

APPEL D'OFFRES

P23024

DESCRIPTION

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions auprès de prestataires de services dans le domaine des processus d’affaires et de l’organisation du travail, dans un contexte technologique, pour offrir les services dans le cadre du « Contrat à exécution sur demande pour la réalisation de travaux de conception en organisation du travail pour la vice-présidence à l’accès sécuritaire au réseau routier ».

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS 

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 13 mai 2015 via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) sur le site web, www.seao.ca.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus via le système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à :

Véronique Descôteaux

Société de l'assurance automobile du Québec

Téléphone : 418 528-3283

Télécopieur : 418 528-1000

 

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 29 mai 2015.

Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boul. Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture.

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

 

 

Sylvie Chabot

Chef du Service de la conformité en gestion contractuelle

et de l’attribution des contrats par intérim

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Document appel d'offres_P23024 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 133 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2015-05-27 12:48:51
Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2015-05-28 14:47:59

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Distribution de documents

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Par
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