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Numéro : 16-038
Numéro de référence : 1049439
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Réfection des bassins de toiture B1 et C1 et remplacement de l'unité de ventilation du gymnase à l'école Saint-Zotique




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Information

Date de publication : 2017-02-07
Titre de l'avis : Réfection des bassins de toiture B1 et C1 et remplacement de l'unité de ventilation du gymnase à l'école Saint-Zotique
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2017-02-27 Avant 14h45, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montérégie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : Commission Scolaire des Trois-Lacs
Adresse :400, avenue Saint-Charles
pavillon A
Vaudreuil-Dorion, QC
J7V 6B1
Site Web : http://www.cstrois-lacs.qc.ca
Contact(s) : Manon Lalonde
Téléphone: 514 477-7000 1917
Télécopieur : 514 477-7028
Courriel : manon.lalonde@cstrois-lacs.qc.ca

Sandra Sheehy
Téléphone: 514 477-7000 1920
Télécopieur : 514 477-7028
Courriel : sandra.sheehy@cstrois-lacs.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72101605 Montage ou réparation de toitures
  • 72102300 Plomberie, chauffage et climatisation

Catégorie
  • C01 Bâtiments

Conditions et critères d'admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c) ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d) n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;

e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par courriel au rena@sct.gouv.qc.ca. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, chapitre C-65.1.

f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé, à moins qu'il n'ait été autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers;

g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Rejet discrétionnaire

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

b) omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou

c) fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Conditions de conformité

Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;

b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c) si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni ou signé par une personne autorisée;

d) si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 du devis d'appel d'offres n’est pas fournie;

e) si une garantie de soumission doit être fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée;

f) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive;

g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;

h) si l'annexe 2.00 - Bordereau de prix ventilés n'est pas joint aux documents de soumission;

i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Autres cas

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.11.01 du devis d'appel d'offres entraîne le  rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission ;

b) dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Prix anormalement bas

Si la Soumission comporte un prix anormalement bas, elle doit, après autorisation du dirigeant de l'ORGANISME PUBLIC en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, être déclarée non conforme et rejetée.

Description

La Commission scolaire des Trois-Lacs désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'exécution de la réfection des bassins de toiture B1 et C1 et au remplacement de l'unité de ventilation du gymnase à l'école Saint-Zotique, reliés au Projet no 2116TO511.

Une visite des lieux est prévue le 14 février 2017 à 10:00. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 1171, rue Principale, en la ville de Saint-Zotique, province de Québec, J0P 1Z0.

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
16-038 Devis d'appel d'offres Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 174 pages
16-038 Annexe 2.00 - Bordereau de prix ventilés Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages
16-038 Devis d'architecture Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 128 pages
16-038 Devis d'ingénierie mécanique Devis* / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 146 pages
16-038 Devis d'ingénierie électrique Devis* / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 82 pages
16-038 Plan d'ingénierie - structure Plan* / Document principal Français 11 x 17 po. 1 page
16-038 Plans d'architecture Plan / Document principal Français 24 X 36 Pouces 4 pages
16-038 Plans d'ingénierie - électrique Plan* / Document principal Français 24 X 34 Pouces 3 pages
16-038 Plans d'ingénierie - mécanique Plan* / Document principal Français 24 X 34 Pouces 4 pages

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