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Numéro : SA-2012-04
Numéro de référence : 598198
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Régime d'assurances collectives pour les employés




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Information

Date de publication : 2012-11-14
Titre de l'avis : Régime d'assurances collectives pour les employés
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Autres (Assurances )
Date limite de réception des offres : 2012-12-05 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Laurentides
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Adresse :50, rue St-Joseph
Sainte-Agathe-des-Monts, QC
J8C 1M9
Site Web : http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca
Contact(s) : Benoit Fugère
Télécopieur : 819 326-5784

Classifications et catégorie

Classifications
  • 84130000 Services d'assurance et de retraite

Catégorie
  • O1 Indéterminé

Conditions et critères d'admissibilité

  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

Description

OBJET : «ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS»

 

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour «le Régime d'assurances collectives de ses employés». Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca  à compter du 15 novembre 2012.

 

Conditions et critères d'admissibilité

 

L’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :

 

1.     L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

 

2.     L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c.E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.

 

3.     L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entreprise devra soumettre, une liste de ses sous-traitants, s'il y a lieu, comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci.

 

Les demandes d'informations, doivent être faites par écrit à : info.appeldoffres@ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca , ou par télécopieur : (819) 326-5784.

 

Les soumissions doivent être sous enveloppes scellées portant la mention « SA-2012-04 ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS ». Elles seront reçues jusqu’à dix  (10:00) heures, le 5 décembre 2012, au bureau du Greffier, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50 rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure.

 

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires.

 

Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 14ième jour du mois de novembre 2012.

BENOIT FUGÈRE, Greffier

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
SA-2012-04 APPEL D'OFFRES RÉGIME D'ASSURANCES COLLECTIVES DES EMPLOYÉS Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 97 pages

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