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Numéro : 221
Numéro de référence : 529951
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Approvisionnement en sacs à ordures en polyéthylène




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Information

Date de publication : 2011-10-13
Titre de l'avis : Approvisionnement en sacs à ordures en polyéthylène
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2011-11-03 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale, Bas St-Laurent, Côte-Nord, Montérégie, Lanaudière
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Société des traversiers du Québec
Adresse :250, rue St-Paul
Québec, QC
G1K 9K9
Contact(s) : Marie-Claude Leclerc
Téléphone: 418 646-0359 280
Télécopieur : 418 646-1488
Courriel : m.leclerc@traversiers.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 47121701 Sac à ordures

Catégorie
  • G22 Produits divers

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Description

La Société des traversiers du Québec invite tous les fournisseurs des provinces et territoires des gouvernements signataires rencontrant les exigences du présent appel d'offres à lui soumettre des prix pour l'approvisionnement en sacs à ordures en polyéthylène.

DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 H 00, heure en vigueur localement, le 3 novembre 2011.

LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

Société des traversiers du Québec

250, rue Saint-Paul

Québec (Québec) G1K 9K9

LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter.

Madame Marie-Claude Leclerc

Agente de l’approvisionnement

Téléphone : 418-646-0359 poste 234

Courriel : m.leclerc@traversiers.gouv.qc.ca

ou

Monsieur Christian Beaulieu

Chef du service de l’approvisionnement

Téléphone : 418 646-0359 poste 236

Courriel : c.beaulieu@traversiers.gouv.qc.ca

AVERTISSEMENT

Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la STQ avant l’heure et la date limites de réception des soumissions.

Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres.

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.12 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée.

Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

-l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;

-la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

 -Lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.

Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question.

Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » joint à l’annexe 1, rempli et signé, le soumissionnaire déclare, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres.

Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.

La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.

Georges Farrah

Président-directeur général

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
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