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Numéro : 2144-05-0050
Numéro de référence : 572654
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Adaptation du terminal principal de Matane - Société des traversiers du Québec




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Information

Date de publication : 2012-06-18
Titre de l'avis : Adaptation du terminal principal de Matane - Société des traversiers du Québec
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2012-09-07 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Société des traversiers du Québec
Adresse :250, rue St-Paul
Québec, QC
G1K 9K9
Contact(s) : Christian Beaulieu
Téléphone: 418 646-0359 236
Télécopieur : 418 646-1488
Courriel : c.beaulieu@traversiers.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72130000 Construction immobilière générale
  • 72131600 Construction de bâtiments non résidentiels

Catégorie
  • C03 Autres travaux de construction

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Description

Contrat no : 2144-05-0050

Adaptation du terminal principal de Matane

Le montant estimé du contrat se situe entre 8 M$ et 10 M$.

Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment.

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission tel que décrit dans les instructions aux fournisseurs (section 11 – Garanties).

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE

La STQ convie les soumissionnaires à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Les soumissionnaires devront préalablement s’inscrire à cette réunion par le biais du « FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA RÉUNION PRÉLIMINAIRE ».

Cette réunion se tiendra à 9 h, heure en vigueur localement, le 27 juin 2012, à l’adresse suivante :

Traverse Matane–Baie-Comeau–Godbout

Bureaux administratifs

1410, rue de Matane-sur-Mer

Matane (Québec) G4W 3P5

Les soumissionnaires doivent avoir pris connaissance de tous les documents d’appel d’offres et fait une visite des lieux avant la réunion d’information générale.

Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.

2. LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter pour le : Processus d’appel d’offres :

Devis technique :

Monsieur Christian Beaulieu

Monsieur Jean-Pierre Boucher

Chef du service de l’approvisionnement

Chargé de projet

Téléphone : 418 646-0359 (poste 236)

Téléphone : 418 643-2019

Courriel : c.beaulieu@traversiers.gouv.qc.ca

Courriel:jean-pierre.boucher@traversiers.gouv.qc.ca

3. DÉPÔT ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants :

Date : 16 juillet 2012

Heure locale : 14 h

Endroit : Société des traversiers du Québec

250, rue Saint-Paul

Québec (Québec) G1K 9K9

 

4. AVERTISSEMENT

Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions.

Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres.

Ne peut être affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de l’organisme public et a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts ou a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres.

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 9 et 11 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée.

Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

 

5. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

  • l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;
  • la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires;
  • lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.

Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question.

Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint au présent document et signé par le soumissionnaire, ce dernier déclare qu’il n’y a pas eu, en contravention de la loi précitée, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent, sauf en ce qui concerne la conclusion éventuelle d’un contrat de sous-traitance, notamment quant aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter, de ne pas présenter ou de retirer une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n’ont été déclarés coupables dans les cinq années précédant la date de présentation de la soumission, d’un acte criminel ou d’une infraction énoncés au point 9 de l’Attestation.

Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.

La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Le président-directeur général

Georges Farrah

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Devis technique Tome 1 Devis* / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.) 458 pages
Devis technique Tome 2 Devis* / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.) 506 pages
Devis technique Tome 3 Devis* / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.) 638 pages
Plans 0_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 3 pages
Plans 2_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 10 pages
Plans 3_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 10 pages
Plans 5_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 8 pages
Plans 6_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 5 pages
Plans 7_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 7 pages
Plans 8_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 17 pages
Plans 9_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 4 pages
Plans 10_247 Plan* / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 2 pages
Plans 1_247 Plan / Document principal Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 33 pages
Document d'appel d'offres Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 50 pages

* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Plans 4_247 Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 9 pages 2012-06-19 11:39:23
Addenda 1 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 77 pages 2012-07-03 14:03:11
Addenda 1 - plans AR Plan / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 34 pages 2012-07-04 10:11:05
Addenda 1 - Plans EL Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 6 pages 2012-07-03 14:42:25
Addenda 1 - Plans MB Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 1 page 2012-07-03 14:33:44
Addenda 1 - Plans EL-E103 Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 1 page 2012-07-03 14:34:32
Addenda 1 - Plans SR Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 7 pages 2012-07-03 14:32:57
Addenda 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2012-07-05 11:25:38
Addanda 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 87 pages 2012-07-20 08:33:31
Addenda 3 - Plan AR Plan / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 3 pages 2012-07-20 08:33:29
Addenda 3 - Plan CI Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 2 pages 2012-07-20 08:34:43
Addenda 3 - Plan ELB Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 6 pages 2012-07-20 08:41:03
Addenda 3 - Plan GN Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 1 page 2012-07-20 08:41:05
Addenda 3 - Plan MB Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 3 pages 2012-07-20 08:41:07
Addenda 3 - Plan MI Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 2 pages 2012-07-20 08:43:32
Addenda 3 - Plan OM Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 11 pages 2012-07-20 08:44:48
Addenda 3 - Plan SR Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 5 pages 2012-07-20 08:45:19
Addenda 3 - Plan SRB Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 9 pages 2012-07-20 08:58:09
Addenda No.4 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2012-08-03 15:23:23
Addenda 5 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 29 pages 2012-08-16 15:49:34
Addanda 5 -Plan Plan* / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 1 page 2012-08-16 15:57:50
Addenda 6 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 34 pages 2012-08-22 15:09:50
Addenda 6 Plan / Amendement Français A0 (33,1 po. x 46,8 po.) 1 page 2012-08-22 15:17:35
Addenda 7 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 20 pages 2012-08-24 14:55:22
* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.

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