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Numéro : AP267
Numéro de référence : 942382
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : AP267 - Travaux d'infrastructures d'essais et de gestion de données




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Information

Date de publication : 2015-12-17
Titre de l'avis : AP267 - Travaux d'infrastructures d'essais et de gestion de données
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2016-01-25 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie des rentes du Québec.
Adresse :2600, Boul. Laurier
Local 360
Québec, QC
G1V 4T3
Contact(s) : Célyne Boucher
Téléphone: 418 657-8723 4448
Télécopieur : 418 528-1719
Courriel : celyne.boucher@rrq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

Pour être admissible, le prestataire de services doit respecter, entre autres, les conditions suivantes :

1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.

2) Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l'Autorité des marchés financiers s’il a un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau (sinon, il devra présenter le formulaire « Absence d’établissement au Québec » à l’annexe 8).

Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.

Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

3) Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services ou comme sous-contractant d’un prestataire de services ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent appel d’offres (voir article 1.1 Limitation).

4) Le prestataire de services ne peut présenter dans sa soumission ou affecter à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l’élaboration ou à la rédaction du présent appel d’offres (voir article 1.1 Limitation).

5) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.7.2 des renseignements préliminaires.

6) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 6, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Régie ou contenir les mêmes dispositions. Toutefois, veuillez prendre note que ce formulaire n’est pas requis si le prestataire de services est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers;

7) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la Régie relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 7, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Régie ou contenir les mêmes dispositions.

8) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

9) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

10) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 8, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

11) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité dans le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2008 au moment de déposer sa soumission.

12) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
• obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
• communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

13) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

14) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.


 

Description

La Régie des rentes du Québec sollicite des soumissions pour répondre rapidement et efficacement aux besoins du Service de sécurité, des données et d’appui aux systèmes (SSDS) et de la Direction du projet Migration vers la PFI (DPMP). L’appel d’offres comporte trois volets et a pour objectif d’adjuger un contrat pour chaque volet. Un prestataire de services peut déposer une soumission pour un ou plusieurs volets.

Volet A : Travaux liés aux infrastructures de gestion des données;
Volet B : Travaux liés aux infrastructures d’essais;
Volet C : Autres travaux d’architecture organique.

Pour répondre aux besoins des volets A, B et C, il sera nécessaire d’effectuer des travaux d’architecture organique, d’analyse organique et de réalisation technique.

De plus, pour répondre aux besoins du volet A, il sera nécessaire d’effectuer des travaux de modélisation conceptuelle de données et d’administration de bases de données.
 

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
AP267 - Travaux d'infrastructures d'essais et de gestion des données Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 117 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 à l'AP267 - Travaux d'infrastructures d'essais et de gestion des données Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2016-01-18 11:29:58

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