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Numéro : 5010
Numéro de référence : 754390
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Accompagnement de réorganisation, LEAN et d'accréditation de l'agrément




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Information

Date de publication : 2014-04-21
Titre de l'avis : Accompagnement de réorganisation, LEAN et d'accréditation de l'agrément
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2014-05-08 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans
Valeur estimée :25 000 à 99 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre Hospitalier de St. Mary
(CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal - Centre Hospitalier de St. Mary)
Adresse :3830 avenue Lacombe
bureau 1340
Montréal, QC
H3T 1M5
Contact(s) : Mike Kamel
Téléphone: 514 345-3511 3048
Télécopieur : 514 734-2615
Courriel : soumission.chsm@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80000000 Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration
  • 80101500 Services conseils - gestion des affaires
  • 80101504 Services conseils - planification stratégique
  • 80101506 Services conseils - structure organisationnelle
  • 80101600 Gestion de projets

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

0.01          Admissibilité

 

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

 

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

 

b)           doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

 

c)           ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir:

 

i)         fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

 

ii)       omis de donner suite à une soumission ou un contrat; 

 

iii)     fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions;

 

d)           ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des QUATRE-VINGT-DIX (90) jours précédant la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

 

e)           n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée;

 

f)             ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

 

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par courriel au rena@sct.gouv.qc.ca. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et ss de la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, chapitreC-65.1.

 

g)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé;

 

h)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

 

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Conditions de conformité

0.01          Conformité

 

0.01.01                    Cas de rejet

 

Une Soumission est rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

 

a)            si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;

 

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

 

c)           si le Formulaire de Soumission n'est pas fourni ou signé par une personne autorisée;

 

d)           si les ratures ou les corrections apportées à la Soumission ne sont pas paraphées par la personne autorisée;

 

e)           si les services proposés dans la Soumission ne sont pas conformes à la description ou aux exigences techniques énoncées au Devis;

 

f)             si le prix soumis et la démonstration de la qualité ne sont pas présentés sous pli séparé;

 

g)           si la Soumission est assujettie à une condition ou restriction;

 

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;

 

i)             si la Soumission comporte un prix anormalement bas après autorisation du dirigeant de l'ORGANISME PUBLIC en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de services des organismes publics;

 

j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet d’une Soumission n’est pas respectée.

 

Description

Accompagnement de réorganisation, LEAN et d'accréditation de l'agrément.

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
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Contrat Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 35 pages
Formulaire de soumission Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 24 pages
Formulaire de soumission Bordereau numérique / Document de support Français   24 pages  
Devis Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 6 pages

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