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Numéro : S-34-2010
Numéro de référence : 471082
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Achat d'accessoires - entretien ménager




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Information

Date de publication : 2010-11-15
Titre de l'avis : Achat d'accessoires - entretien ménager
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2010-12-03 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Estrie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Aucun accord applicable
Durée prévue du contrat :
Valeur estimée :100 000 à 199 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Commission scolaire de la région de Sherbrooke.
Adresse :2955, boulevard de l'Université
Sherbrooke, QC
J1K 2Y3
Contact(s) : Josée Tétreault
Téléphone: 819 822-5540 20427
Télécopieur : 819 822-5631
Courriel : tetreaultj@csrs.qc.ca

Chantale Desjardins
Téléphone: 819 822-5540 20404
Télécopieur : 819 822-5631
Courriel : desjardinsc@csrs.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 60141403 Articles jouets d'entretien ménager ou accessoires

Catégorie
  • G22 Produits divers

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Le Gouvernement du Québec a décidé de mettre en vigueur l'obligation, pour une entreprise cotnractant avec les ministères et organismes de l'Administation gouvernementale, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et ceux du réseau de l'éducation , de déposer , avec leur soumission, une attestation délivrée par le Ministère du Revenu du Québec.  À partir du 1er juin 2010, et pour tous les contrats de 25 000$ et plus, cette attestation sera requise auprès des entreprises et des personnes physiques en affaires, lors d,un appel d,offres (public ou sur invitation) ou pour un contrat conclu de gré à gré.

 

À titre d,information, voici des liens pertinents concernant l'attestation fiscale du Ministère du Revenu du Québec: http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/verif-delivrance.aspx

Description

Le 15 novembre 2010

 

  

 

OBJET:  Soumission S-034-2010 – Achat d’accessoires – entretien ménager

 

 

 

La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke recevra jusqu’à 14 h, heure locale, le vendredi 3 décembre 2010 au Service des ressources matérielles et des technologies de l’information (secrétariat 7e étage), au 2955 du boulevard de l’Université à Sherbrooke, province de Québec, J1K 2Y3, des soumissions pour :

 

Appel d’offres

Achat d’accessoires – entretien ménager

 

Les soumissionnaires s’engagent à lire et respecter toutes les conditions énumérées dans cet appel d’offres.

 

La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.  Elle se réserve le droit d’accepter une soumission en tout ou en partie.

 

 

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Achat d'accessoires - entretien ménager Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 12 pages
Achat d'accessoires - entretien ménager Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 13 pages

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