Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 2009-0968
Numéro de référence : 435976
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Services d’interprète et/ou de traduction devant les cours de justice




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Information

Date de publication : 2010-08-18
Titre du contrat : Services d’interprète et/ou de traduction devant les cours de justice
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Nature du contrat : Services professionnels
Date de conclusion de contrat : 2009-08-19
Région(s) de livraison : Montérégie
Type de contractant :

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Justice
Contact(s) : Denis Audet

Classifications et catégorie

Classifications
  • 93250000 Services liés à l'administration de la justice

Catégorie
  • S15 Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d'appel d'offres public.

Description

Services d’interprète et/ou de traduction devant les cours de justice

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat Montant total incluant les options
Adjudicataire du contrat Houde, Paulette
8690, rue Marie-Victorin
Brossard, (QC) CAN
J4X 1A1
  100 000,00 $  
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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