Consulter un avis

Numéro : AP222
Numéro de référence : 692274
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Architecture fonctionnelle à la Direction de l'architecture et de la conception




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2013-11-07
Titre de l'avis : Architecture fonctionnelle à la Direction de l'architecture et de la conception
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2013-11-29 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie des rentes du Québec.
Adresse :2600, Boul. Laurier
Local 360
Québec, QC
G1V 4T3
Contact(s) : Annette Anglehart
Téléphone: 418 657-8723 3585
Télécopieur : 418 528-1719
Courriel : annette.anglehart@rrq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81111000 Services en technologies de l'information

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée.

1)    Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.

2)    Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.4.2 des renseignements préliminaires.

3)    Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Régie ou contenir les mêmes dispositions.

4)    Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 3, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Régie ou contenir les mêmes dispositions.

5)    Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

6)    La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

7)    Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.

8)    Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

9)    Le prestataire de services doit posséder un système de qualité dans le domaine couvert par le contrat qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2008 au moment de déposer sa soumission.

10) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :

·      obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;

·      communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.

11) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

12) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Description

APPEL D'OFFRES

 

Architecture fonctionnelle à la Direction de l’architecture et de la conception

AP222

DESCRIPTION

La Régie des rentes du Québec sollicite des soumissions auprès de prestataires de services œuvrant dans le domaine des technologies de l’information et possédant une expertise dans la réalisation de travaux en architecture fonctionnelle.

Le présent appel d’offres a pour objectif d’adjuger un contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services, d’une durée de trois ans. Une liste d’un maximum de cinq (5) prestataires de services sera établie.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Compte tenu de la valeur du contrat, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables peuvent présenter une soumission.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible, le prestataire de services doit respecter, entre autres, les conditions suivantes :

·    Avoir obtenu le document d'appel d'offres par le «Système électronique d’appels d’offres» (SÉAO).

·    Posséder un système de qualité dans le domaine couvert par le contrat qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2008 au moment de déposer sa soumission.

·    Présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Régie ou contenir les mêmes dispositions.

·    Présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 3, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Régie ou contenir les mêmes dispositions.

·    Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.

·    Avoir, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

·    Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.

·    Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 7, dûment rempli et signé par une personne autorisée.

·    Ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Disponibles à compter du jeudi 7 novembre 2013, auprès du système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec «SÉAO» .

COÛT DES DOCUMENTS

Le coût est déterminé par le «SÉAO».

REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE

Toute question relative à l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement au représentant de la Régie des rentes du Québec  :

Madame Annette Anglehart

Téléphone : (418) 657-8723 Poste 4112

Courriel : annette.anglehart@rrq.gouv.qc.ca

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions doivent parvenir au plus tard, lundi le 25 novembre 2013 à 15h00, heure locale, à l’adresse suivante :

 

Régie des rentes du Québec

Service des ressources matérielles

Madame Annette Anglehart

2600, boul. Laurier, Porte 360

Québec  (Québec)  G1V 4T3

 

Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra à cette même adresse, immédiatement après l'heure de clôture.

La Régie des rentes du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

 

Le Responsable de l’équipe d’approvisionnements

Service des ressources matérielles

 

 

 

René Gosselin

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

  1. Cliquer sur l’icône du document à visualiser
  2. S’identifier OU sélectionner « Inscription SEAO » et cliquer sur le bouton « Suivant »
  3. Remplir le formulaire d'inscription
  4. Visualiser le document

Le système permet gratuitement cinq opérations de visualisation de chaque document accompagnant un avis.

Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Architecture fonctionnelle à la Direction de l'architecture et de la conception Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 91 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda No 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-11-14 12:19:38
Addenda No 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-11-19 16:15:51
Addenda No 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 4 pages 2013-11-22 15:08:46

PDF en prévisualisation La prévisualisation requiert:

  • D'ouvrir une session
  • Un certain délai, surtout pour les gros documents sur une connexion internet à faible débit
  • L'utilisation des deux logiciels suivants, disponibles gratuitement sur le SEAO et installés dans cet ordre:
    Obtenir Adobe Acrobat Reader Obtenir FileOpen Publisher
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome, veuillez suivre ces instructions
  • Si vous utilisez le navigateur Edge sur Windows 10, veuillez suivre ces instructions

Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, CGI, Médias Transcontinental, et le donneur d’ouvrage concerné n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite des données contenues dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.