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Numéro : 220011-06
Numéro de référence : 562190
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : TRAVAUX D’ÉVOLUTION SYSTÉMIQUE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DU REGISTRE FONCIER (SIRF) POUR FONCIER QUÉBEC




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Information

Date de publication : 2012-04-25
Titre de l'avis : TRAVAUX D’ÉVOLUTION SYSTÉMIQUE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DU REGISTRE FONCIER (SIRF) POUR FONCIER QUÉBEC
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2012-05-23 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
(Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles)
Adresse :5700, 4e Avenue Ouest
bureau D 413
Québec, QC
G1H 6R1
Contact(s) : Yves Harrison
Téléphone: 418 627-6280 3446
Télécopieur : 418 643-5928
Courriel : yves.harrison@mrnf.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques
  • 81111000 Services en technologies de l'information
  • 81111503 Intégration de systèmes
  • 81113000 Gestion de projets en technologies de l'information

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.
Voir autres conditions d'admissibilité à l'article 4.18.

Description

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), par l’entremise de sa Direction générale de la clientèle et des technologies d’affaires (DGCT) de Foncier Québec, requiert les services d’un prestataire de services pour réaliser des travaux d’évolution, d’entretien et de support à l’égard du système informatique du Registre foncier (SIRF), dont la Direction générale du Registre foncier (DGRF) est propriétaire. 

 

Le présent appel d’offres comprend des travaux payés selon un taux journalier ou selon un montant forfaitaire. Les travaux réalisés dans le cadre d’une livraison de système ou d’une demande réalisée à la pièce par les analystes fonctionnels et analystes programmeurs sont de nature forfaitaire, les travaux postimplantation sont aux frais du prestataire de services et tous les autres types de travaux, sont payés selon les tarifs journaliers.

 

Les travaux sont planifiés au plan maître de Foncier Québec et au plan opérationnel de la Direction des systèmes (DS) pour les quatre (4) prochaines années et pour un potentiel de deux (2) années additionnelles. Les travaux porteront essentiellement sur le SIRF tout en assurant l’intégration et les liens nécessaires avec les autres systèmes de Foncier Québec, le cas échéant. Ces derniers desservent les domaines d’activités de l’arpentage et du cadastre (DGAC) et des finances (DGF) de Foncier Québec. Le présent mandat couvre aussi les besoins en organisation du travail, en formation, en gestion du changement et en support à la gestion pour la DGRF et la DGCT.

 

Le prestataire de services doit être en mesure de réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration des systèmes avec les technologies en place. Le présent mandat comporte trois (3) volets distincts qui requièrent des expertises particulières :

1)   Volet – Systémique

2)   Volet – Administration des données, gestion de la sécurité et spécialités

3)   Volet – Support à la gestion

 

Pour la réalisation des travaux sous chacun de ces volets, les ressources du prestataire de services devront travailler en étroite collaboration avec les différents intervenants de la DGCT et de la DGRF. Il est à noter que la majorité des travaux sera gérée en mode projet.

 

Les évaluations se chiffrent respectivement à dix mille cinq cent soixante-neuf (10 569) jours- personnes pour la première année, à onze mille huit cent deux (11 802) jours-personnes pour la deuxième année, à douze mille vingt-cinq (12 025) jours-personnes pour la troisième année et à dix mille neuf cent trente-six (10 936) jours-personnes pour la quatrième année, ce qui porte l’envergure totale du contrat à quarante-cinq mille trois cent trente-deux (45 332) jours-personnes pour une durée maximale de quatre (4) ans.

 

Advenant que le Ministère se prévale du potentiel des deux années additionnelles, les évaluations se chiffrent respectivement à douze mille seize (12 016) jours-personnes pour la première année additionnelle et à douze mille seize (12 016) jours-personnes pour la deuxième année additionnelle, ce qui porte l’envergure totale du contrat à soixante-neuf mille trois cent soixante-quatre (69 364) jours-personnes pour une durée maximale de six (6) ans. Environ 50 % de ces efforts sont pour des travaux d’entretien et de support à la production et 50 % pour des travaux d’évolution.

 

Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

 

Afin d’éviter toute situation de conflits d’intérêts potentiels, le prestataire de services qui sera retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres, ainsi que tous les sous-traitants ou les partenaires associés à ce contrat, ne pourront agir comme prestataire principal, sous-traitant, partie constituante d’un consortium ou d’un groupe de partenaires pour les contrats qui portent ou porteront sur les contrats en cours à Foncier Québec associés aux appels d’offres suivants :

 

·     Services professionnels en accompagnement stratégique et accompagnement en gestion et contrôle dans la réalisation de différents mandats (n° 310007-05);

 

·     Mandat de services professionnels pour la réalisation de travaux de coordination et d’études dans les domaines d’activité de Foncier Québec (n° 210006-01);

 

·     Services professionnels en gouvernance et en gestion des technologies de l’information (n° 210011-01);

 

·     Services professionnels en accompagnement de gestion stratégique et en gestion de projet à la Direction générale du Registre foncier (n° 400010-08).

 

De plus, les prestataires de services ainsi que tous les sous-traitants, les parties constituantes d’un consortium ou les partenaires associés aux travaux des appels d’offres cités précédemment ne peuvent participer au présent appel d’offres.

 

Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des offres reçues même celles offrant le meilleur rapport qualité/prix.

 

Louise Ouellet

Sous-ministre associée à Foncier Québec

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