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Numéro : CGER 15 660051
Numéro de référence : 942346
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : Achat d'un balai compact hydrostatique. Installation incluse.




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Information

Date de publication : 2015-12-17
Titre de l'avis : Achat d'un balai compact hydrostatique. Installation incluse.
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2016-01-19 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montérégie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : CGER (Ministère des transports)
Adresse :1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110
Québec, QC
G2K 2E3
Site Web : http://www.cger.mtq.gouv.qc.ca
Contact(s) : Marilyn Gignac
Téléphone: 418 643-5430 292
Télécopieur : 418 528-5582
Courriel : marilyn.gignac@mtq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 25000000 Véhicules industriels, véhicules militaires et véhicules de particulier, accessoires et éléments

Catégorie
  • G28 Véhicules spéciaux

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, ni après ces date et heure.

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OBJET DE L’APPEL D’OFFRES CGER 15 660051

Acquisition d’un balai compact hydrostatique conforme aux spécifications énumérées ci-dessous et l’installation est incluse :

Caractéristiques

  • ETSM S199AA-1504 :  Exigences générales
  • ETSM S087A-1512 : Balai aspirateur de rue compact hydrostatique benne de 4,3 m3 net minimum
  • ETSM S112AE-1501 : Flèche de signalisation

Équipements facultatifs

  • Les équipements facultatifs suivants de la caractéristique ETSM S087A-1512 sont requis :
  1. Brosse supplémentaire avant
  2. ) Système de laveuse à haute pression
  3. Vide-puisards

 

Les équipements facultatifs suivants de la S112AE-1501 sont aussi requis cet appel d’offres :

C) Boîtier de contrôle à membrane tactile

NOTES SUPPLÉMENTAIRES AU DEVIS

  • Contrairement à ce qui est indiqué au devis ETSM S087A-15, le siège passager doit aussi être à suspension pneumatique.

 

Livraison

FAB DESTINATION / Atelier du CGER à Beloeil

Atelier de Beloeil
1000, rue Dupré
Beloeil (Québec) J3G 4A8

Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 17 juin 2016, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2015 ou postérieure.

Pénalités

Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100 $ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat.

Appel de service

Intervention sur place par le fournisseur en 48 heures maximum à la suite d’un appel de service. Un service d’entretien doit être offert sur le champ, dès qu’un appel de service est logé au fournisseur pour tout travail de réparation, remplacement ou ajustement, afin de rendre opérationnelle toute unité du CGER faisant l’objet du présent appel d’offres. Aucun frais de déplacement ou autres ne pourront être facturés au CGER par le fournisseur lors d’une réclamation sous garantie. Si le fournisseur ne se déplace pas à l’atelier du CGER en cas de réclamation, le CGER se réserve le droit de procéder lui-même à la réparation et de facturer par la suite le fournisseur selon le taux horaire de son atelier et le coût réel des pièces nécessaires à la réparation en question.

Le fournisseur doit démontrer qu’il est en mesure de se rendre à l’atelier de livraison en 48 heures, soit parce qu’il a un établissement à proximité (indiquer le nombre de kilomètres), soit en expliquant comment il compte s’y prendre pour répondre à cette exigence.

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ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT

En cas de défaut du fournisseur de respecter la date de livraison demandée, celui-ci devra fournir un équipement de remplacement de catégorie similaire, aussi longtemps que l'équipement commandé n'est pas livré. Les frais de transport aller-retour du véhicule et des équipements prêtés seront à la charge du fournisseur. Si le CGER juge que l'équipement prêté n'est pas de catégorie similaire, il pourra louer un équipement similaire au frais du fournisseur. Le montant de location sera alors déduit du montant de la facture.

Conditions limitatives – Admissibilité des fournisseurs et/ou des produits offerts

(Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres)

  1. Le fournisseur doit avoir au moins un établissement[1] au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service de dépôt de pièces de remplacement et un service d’entretien et de réparation.

Coordonnées de l’établissement

 

Nom : __________________________________________________________________________________

 

Adresse : _____________________________________________________     Téléphone : ___________

Assurances

Le fournisseur (et chaque sous-traitant, le cas échéant) devra prendre à ses frais et maintenir en force jusqu'à l’exécution finale des travaux d’installation, une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum d’un million de dollars (1 000 000 $) et en faire parvenir une copie au représentant du Centre de gestion de l’équipement roulant avec sa soumission.

 

 

Adjudication du contrat

Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME

Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

 

Chargé de projet

Nom : Raphaël Dubois

Téléphone : 418 643-5430, poste 2301

Télécopieur : 418 528-5582

Courriel : raphael.dubois@mtq.gouv.qc.ca

 

 

DISTRIBUTION DES Documents d’appel d’offres:

C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres.

Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents.

 

Responsable de l’appel d’offres :

marilyn gignac

Téléphone :     ( 418 ) 643-5430 poste 2292

Télécopieur : ( 418 ) 528-5582

Courriel :        Marilyn.Gignac@mtq.gouv.qc.ca

 

Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

 

 

[1] Déf. : Établissement : Un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Description

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OBJET DE L’APPEL D’OFFRES CGER 15 660051

Acquisition d’un balai compact hydrostatique conforme aux spécifications énumérées ci-dessous et l’installation est incluse :

Caractéristiques

  • ETSM S199AA-1504 :  Exigences générales
  • ETSM S087A-1512 : Balai aspirateur de rue compact hydrostatique benne de 4,3 m3 net minimum
  • ETSM S112AE-1501 : Flèche de signalisation

Équipements facultatifs

  • Les équipements facultatifs suivants de la caractéristique ETSM S087A-1512 sont requis :
  1. Brosse supplémentaire avant
  2. ) Système de laveuse à haute pression
  3. Vide-puisards

 

Les équipements facultatifs suivants de la S112AE-1501 sont aussi requis cet appel d’offres :

C) Boîtier de contrôle à membrane tactile

NOTES SUPPLÉMENTAIRES AU DEVIS

  • Contrairement à ce qui est indiqué au devis ETSM S087A-15, le siège passager doit aussi être à suspension pneumatique.

 

Livraison

FAB DESTINATION / Atelier du CGER à Beloeil

Atelier de Beloeil
1000, rue Dupré
Beloeil (Québec) J3G 4A8

Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 17 juin 2016, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2015 ou postérieure.

Pénalités

Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100 $ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat.

Appel de service

Intervention sur place par le fournisseur en 48 heures maximum à la suite d’un appel de service. Un service d’entretien doit être offert sur le champ, dès qu’un appel de service est logé au fournisseur pour tout travail de réparation, remplacement ou ajustement, afin de rendre opérationnelle toute unité du CGER faisant l’objet du présent appel d’offres. Aucun frais de déplacement ou autres ne pourront être facturés au CGER par le fournisseur lors d’une réclamation sous garantie. Si le fournisseur ne se déplace pas à l’atelier du CGER en cas de réclamation, le CGER se réserve le droit de procéder lui-même à la réparation et de facturer par la suite le fournisseur selon le taux horaire de son atelier et le coût réel des pièces nécessaires à la réparation en question.

Le fournisseur doit démontrer qu’il est en mesure de se rendre à l’atelier de livraison en 48 heures, soit parce qu’il a un établissement à proximité (indiquer le nombre de kilomètres), soit en expliquant comment il compte s’y prendre pour répondre à cette exigence.

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ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT

En cas de défaut du fournisseur de respecter la date de livraison demandée, celui-ci devra fournir un équipement de remplacement de catégorie similaire, aussi longtemps que l'équipement commandé n'est pas livré. Les frais de transport aller-retour du véhicule et des équipements prêtés seront à la charge du fournisseur. Si le CGER juge que l'équipement prêté n'est pas de catégorie similaire, il pourra louer un équipement similaire au frais du fournisseur. Le montant de location sera alors déduit du montant de la facture.

Conditions limitatives – Admissibilité des fournisseurs et/ou des produits offerts

(Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres)

  1. Le fournisseur doit avoir au moins un établissement[1] au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service de dépôt de pièces de remplacement et un service d’entretien et de réparation.

Coordonnées de l’établissement

 

Nom : __________________________________________________________________________________

 

Adresse : _____________________________________________________     Téléphone : ___________

Assurances

Le fournisseur (et chaque sous-traitant, le cas échéant) devra prendre à ses frais et maintenir en force jusqu'à l’exécution finale des travaux d’installation, une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum d’un million de dollars (1 000 000 $) et en faire parvenir une copie au représentant du Centre de gestion de l’équipement roulant avec sa soumission.

 

 

Adjudication du contrat

Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME

Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

 

Chargé de projet

Nom : Raphaël Dubois

Téléphone : 418 643-5430, poste 2301

Télécopieur : 418 528-5582

Courriel : raphael.dubois@mtq.gouv.qc.ca

 

 

DISTRIBUTION DES Documents d’appel d’offres:

C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres.

Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents.

 

Responsable de l’appel d’offres :

marilyn gignac

Téléphone :     ( 418 ) 643-5430 poste 2292

Télécopieur : ( 418 ) 528-5582

Courriel :        Marilyn.Gignac@mtq.gouv.qc.ca

 

Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».

 

 

[1] Déf. : Établissement : Un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
CGER 15 660051 AOP Balai compact hydrostatique Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 71 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
CGER 15 660051 Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2015-12-23 06:58:42

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Par
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