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Numéro : QC-RAMQ-20121156
Numéro de référence : 621262
Statut : Terminé (Archivé)
Titre : Travaux de développement du projet de refonte des systèmes de rémunération à l'acte




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Information

Date de publication : 2013-03-27
Titre de l'avis : Travaux de développement du projet de refonte des systèmes de rémunération à l'acte
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2013-04-23 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat :

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie de l'assurance maladie du Québec
Adresse :1125 Grande Allée Ouest
Québec, QC
G1S 1E7
Contact(s) : Emmanuel Pageau
Téléphone: 418 682-3943
Télécopieur : 418 646-7170
Courriel : emmanuel.pageau@ramq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 80101507 Services conseils - technologies de l'information
  • 80111800 Services en technologie de l'information
  • 81111000 Services en technologies de l'information
  • 84101500 Aide au développement

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Description

APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS

 

NUMÉRO : QC-RAMQ-20121156

 

 

La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services pour la réalisation du projet suivant :

 

Projet : Travaux de développement du projet de refonte des systèmes de rémunération à l’acte

 

La Régie est à la recherche d’un prestataire de services œuvrant dans le domaine des technologies de l’information afin de réaliser des travaux de développement dans le cadre de la refonte des systèmes de rémunération à l’acte (SYRA).

 

Le contrat de services professionnels à intervenir sera d’une durée de soixante (60) mois à compter de la date de signature du contrat par les deux parties.

 

Le prestataire de services doit posséder, au moment du dépôt de son offre, une certification ISO 9001 : 2008 dans le domaine des technologies de l’information.

 

Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet.

 

La Régie informe les prestataires de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes (c. C-65.1, r.4). Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux articles 4.17 et 4.18, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres.

 

Le prestataire de services doit prévoir qu’un noyau de sept (7) ressources clés doit entrer en fonction dès le début du contrat pour une période initiale de deux (2) ans (à l’exception du coordonnateur senior dont la période initiale est de un (1) an).

 

Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants :

 

  • Accord sur le commerce intérieur;
  • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario;
  • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick;
  • Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York.

 

Le prestataire de services doit soumettre un taux journalier pour chacun des profils énoncés au bordereau de prix. Le taux journalier inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances.

 

La Régie informe le prestataire de services qu’elle s’attend à des taux journaliers reflétant les prix du marché. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

 

La Régie se réserve le droit de résilier le contrat si elle considère avoir reçue des renseignements faux ou trompeurs de la part du prestataire de services en regard de ce qui précède.

 

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION

 

Cette politique s’applique aux contrats supérieurs à 10 000 $ octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’annexe de la Charte de la langue française.

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

§         une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002;

§         une attestation d’application d’un programme de francisation;

§         un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence.

Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat.

Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : 514 873-6565 ou 1 888 873-6202) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet (http://www.oqlf.gouv.qc.ca).

 

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

 

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée, par écrit, à l’attention de Emmanuel Pageau au numéro de télécopieur : (418) 646-7170 ou par courriel au : DGCRM.acquisitions@ramq.gouv.qc.ca, si possible avant le 10 avril 2013.

 

La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO.  Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

 

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

 

Les soumissions doivent parvenir à :

 

Monsieur Emmanuel Pageau

Régie de l’assurance maladie du Québec

Service de la gestion contractuelle et

des ressources matérielles (poste de sécurité)

1125, Grande Allée Ouest

Québec (Québec) G1S 1E7 

 

Au plus tard à onze (11) heure le 23 avril 2013.

 

La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

 

MOTS CLÉS

 

Technologies de l’information

Développement de systèmes

 

SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

 

Monsieur Serge Bégin

Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Travaux de développement du projet de refonte des systèmes de rémunération à l'acte Devis / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 212 pages

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