Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : EF883
Numéro de référence : 478918
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : ENGAGEMENT BUDG. POUR LOCATION ESPACES DE STATIONNEMENT À P. D. C.(1 AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012




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Information

Date de publication : 2010-12-14
Titre du contrat : ENGAGEMENT BUDG. POUR LOCATION ESPACES DE STATIONNEMENT À P. D. C.(1 AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Nature du contrat : Services de nature technique
Date de conclusion de contrat : 2010-12-01
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Type de contractant :

Information sur l'organisme public

Organisme : Régie des rentes du Québec.
Adresse :2600, Boul. Laurier
Local 360
Québec, QC
G1V 4T3
Contact(s) : France Buteau
Téléphone: 418 657-8723 4448
Télécopieur : 418 528-1719
Courriel : france.buteau2@rrq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 78111807 Droits de stationnement

Catégorie
  • S19 Location à bail ou location d'installations immobilières

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc. ;
    Motifs :

Description

LOYER DES ESPACES DE STATIONNEMENT À PLACE DE LA CITÉ POUR LA PÉRIODE DU 1 AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat Montant total incluant les options
Adjudicataire du contrat Fonds de placement immobilier Cominar
455, rue du Marais
Québec, (QC) CAN
G1M 3A2
3347597083   268 404,00 $  
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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