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Numéro : 1213-012
Numéro de référence : 573287
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Contrat à exécution sur demande pour des travaux d'entrepreneur général pour le CHU Sainte-Justine




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Information

Date de publication : 2012-06-18
Titre de l'avis : Contrat à exécution sur demande pour des travaux d'entrepreneur général pour le CHU Sainte-Justine
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2012-07-18 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)
Durée prévue du contrat :
Valeur estimée :5 000 000 à 7 799 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : CHU Ste-Justine
Contact(s) : Jean-Luc Moreau
Téléphone: 514 345-4931 4496
Courriel : jean-luc.moreau.hsj@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72100000 Services de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles

Catégorie
  • C03 Autres travaux de construction

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Critères d’admissibilité :

 

Afin d’être déclaré admissible, un SOUMISSIONNAIRE :

 

a)         doit posséder les homologations, qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;

 

b)         avoir, au Québec ou dans un territoire visé par les accords intergouvernementaux applicables (Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario et Accord Québec Nouveau-Brunswick), un Établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

 

c)         doit fournir le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint au Formulaire de soumission, dûment rempli et signé par une personne autorisée;

 

d)         ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet (i) d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du CHUSJ, (ii) d’un avis de résiliation d’un contrat antérieur pour cause de non respect des conditions ou (iii) d’un défaut d’exécution du Contrat adjugé en sa faveur;

 

e)         ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant du ministre relativement à des contrats de même nature;

 

f)          ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions ne sera pas acceptée;

 

g)         n’ayant pas un Établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » (voir annexe 3A.2) dûment rempli et signé par une personne autorisée;

 

h)         doit être titulaire de la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1) et, s’il entend agir comme « employeur » au sens de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20), être enregistré auprès de la Commission de la construction du Québec.  À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit transmettre une copie des licences valides de la Régie du bâtiment du Québec « RBQ » minimalement le Soumissionnaire doit posséder la licence suivante :

 

1.3 – Bâtiments de tout genre

 

i)          doit être enregistré auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et fournir une lettre d’état de situation délivrée par la CCQ attestant de la conformité du dossier du SOUMISSIONNAIRE auprès de la CCQ en date de la publication de l’appel d’offres et au cours des SIX (6) mois précédents;

 

j)          doit fournir une confirmation d’inscription délivrée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) attestant de l’inscription du SOUMISSIONNAIRE auprès de la CSST en date de la publication de l’appel d’offres;

 

k)         doit fournir une copie du certificat d’enregistrement ISO 9001-2000 ou 9001-2008 en règle;

 

l)          doit avoir réalisé dans un centre hospitalier ou un centre hospitalier universitaire au moins DEUX (2) projets de plus de 1 000 000 $ (taxes en sus) chacun et être en affaire dans le secteur d’activité visé par cet Appel d’Offres depuis au moins CINQ (5) ans.  À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit compléter l’annexe 3G du Formulaire de Soumission ainsi que les DEUX (2) lettres de recommandation;

 

m)        Le Chargé de projet responsable du SOUMISSIONNAIRE qui sera affecté au Contrat doit avoir réalisé dans un centre hospitalier ou un centre hospitalier universitaire au moins DEUX (2) projets de plus de 1 000 000 $ (taxes en sus) chacun et avoir une expérience de plus de DIX (10) ans, dont TROIS (3) ans à l’emploi du soumissionnaire.  À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit compléter l’annexe 3G du Formulaire de Soumission;

 

n)         Le personnel responsable (contremaître et/ou le surintendant principal) du SOUMISSIONNAIRE qui sera affecté au Contrat doit avoir une expérience de plus de CINQ (5) ans dans le secteur d’activité visé par cet Appel d’Offres.  De plus, il doit avoir mené son équipe et accomplis des travaux d'envergure, au moins DEUX (2) projets dans des secteurs stériles occupés (ex: bloc opératoire, stérilisation centrale, etc.).  Le contremaître et/ou le surintendant de relève devra répondre aux mêmes exigences. À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit compléter l’annexe 3G du Formulaire de Soumission;

 

o)         Le personnel responsable (contremaître et/ou le surintendant) qui sera affecté au Contrat a élaboré et fait approuver des plans de travail, démontrant l'envergure des travaux et les mesures prises en lien avec la prévention des infections et ce, pour des travaux dans un secteur de soins intermédiaires ou critiques occupé (hors des zones de chantier).  Fournir dans la soumission à l’annexe 3G DEUX (2) plans de travail dûment signés et autorisés par l'établissement où les travaux ont eu lieu;

 

p)         doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

 

Système d’assurance qualité

 

Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir, avec sa Soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci.  Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité s’appliquant aux activités d’ENTREPRENEUR général en construction dans les secteurs institutionnels et commerciaux (construction neuve, rénovation, gérance de projets), conforme à la norme ISO 9001-2000 ou 9001-2008.

 

Description

INSTRUCTION POUR L’APPEL D’OFFRES PUBLIC

 

CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL POUR LE CHU SAINTE-JUSTINE

 

APPEL D’OFFRES NO 1213-012

 

Le CHU Sainte-Justine, ayant son siège au 3175, chemin Côte-Sainte-Catherine à Montréal (Québec) demande des soumissions pour le projet ayant pour titre Contrat à exécution sur demande pour des travaux d'entrepreneur général pour le CHU Sainte-Justine.

 

Une séance d’information et si nécessaire une visite des lieux est fortement recommandée le 26 juin 2012 à 10H30 (Heure locale).  Le point de rencontre est à l’entrée principale, au hall d’entrée du rez-de-chaussée du Pavillon Decelles situé au 5757, avenue Decelles à Montréal.

 

Les soumissions, UN (1) original et DEUX (2) copies, seront reçues au secrétariat du service de l'approvisionnement du CHU Sainte-Justine, 5757, avenue Decelles, bureau 470, Montréal (Québec) H3S 2C3, le 13 juillet 2012 avant 14H00 (Heure locale), pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure.  L’original et les copies devront être identifiés comme tels.

 

Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant un bureau d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable au Québec ou, dans une province ou territoire visé pour cet accord et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment.

 

Un entrepreneur détenant une licence restreinte émise par la Régie du bâtiment du Québec n’est pas admis à présenter une soumission ; cette inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire.

 

Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission ; et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.

 

Informations administratives

 

Monsieur Jean-Luc Moreau

Conseiller en approvisionnement

Service de l’approvisionnement

Téléphone : 514-345-4931 poste 4496

Courriel : jean-luc.moreau.hsj@ssss.gouv.qc.ca

 

Informations techniques

 

Madame Ghita El hrichi

Coordonnatrice de projets

Direction technique et hébergement

Téléphone :     (514) 345-4931 poste 6122

Courriel : ghita.el.hrichi.hsj@ssss.gouv.qc.ca

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Appel d'offres no 1213-012 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 97 pages
Formulaire de soumission 1213-012 Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 27 pages
Bordereau de prix 1213-012 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages
Bordereau de prix 1213-012 Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages
Conditions générales complémentaire du CHU Sainte-Justine Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 68 pages
Programme de prévention cadre Construction Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 138 pages
Standard d'ingénierie et de construction - Chapitre Mécanique Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 281 pages
Standard d'ingénierie et de construction - Chapitre Électricité Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 90 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda no 1 Lettre et formulaire de soumission (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2012-07-05 17:21:33
Addenda no 1 Lettre et formulaire de soumission (bordereau numérique) Bordereau numérique / Amendement Français   1 page 2012-07-05 17:21:33  
Addenda no 1 Bordereau de prix (devis) Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2012-07-05 17:22:33
Addenda no 1 Bordereau de prix (bordereau numérique) Bordereau numérique / Amendement Français   1 page 2012-07-05 17:22:33  
Addenda no 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2012-07-09 08:07:06
Addenda no 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2012-07-10 17:53:46
Addenda no 4 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2012-07-11 14:39:08

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