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Numéro : 2016-02
Numéro de référence : 1023420
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Exploitation et évolution des solutions technologiques du ministère de la Justice




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Information

Date de publication : 2016-10-19
Titre de l'avis : Exploitation et évolution des solutions technologiques du ministère de la Justice
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2016-11-16 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal, Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Ministère de la Justice
Adresse :1200, route de l'Église
8e étage
Québec, QC
G1V 4M1
Contact(s) : Kathleen Laroche
Téléphone: 418 644-4396 20125
Télécopieur : 418 643-4224
Courriel : kathleen.laroche@justice.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES
Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible et sa soumission ne peut être considérée :
1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres;
2) Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation d’un contrat visé par une clause de limitation qui serait prévue dans le « Cahier de consultation des entreprises » ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne;
3) Pour l’exécution du contrat, le prestataire de services ne doit proposer aucune ressource visée par la clause d’avertissement (1.1.1) du présent cahier;
4) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’ANNEXE 3 dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions;
5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’ANNEXE 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du ministre ou de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions.
6) Lorsque requis, le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission ou à la date fixée dans les documents d’appel d’offres, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.
Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.
Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.
7) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du ministre ou de l’organisme public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat;
8) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
9) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
Malgré que l’attestation de Revenu Québec soit valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée, la durée de validité de la première attestation de Revenu Québec qui est délivrée à une personne ou à une société de personnes après le 31 janvier 2016 et avant le 1er février 2017 est valide jusqu’à la fin de la période, déterminée de façon aléatoire, de trois, de quatre ou de cinq mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. (Disposition transitoire (art. 137 de la Loi n° 28)).
De plus, l’attestation du prestataire ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
10) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’ANNEXE 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée.
11) Dans le cas où le « Cahier de consultation des entreprises » impose une exigence liée à un système d’assurance de la qualité, le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant les ressources informationnelles, conforme à la norme ISO ou à toute autre norme selon les indications inscrites dans le « Cahier de consultation des entreprises » au moment de déposer sa soumission;
12) Dans le cas où le « Cahier de consultation des entreprises » impose une exigence quant à des spécifications liées au développement durable et à l’environnement, le prestataire de services doit fournir, avec sa soumission, une preuve qu’il répond à cette exigence pour le domaine visé par la spécialité en cause indiqué dans les documents d’appel d’offres au moment de déposer sa soumission;
13) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
· obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
· communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission;
14) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée;
15) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans le « Cahier de consultation des entreprises ».
16) Le prestataire de services doit joindre à sa soumission pour chaque ressource proposée à la section A de la grille sommaire relative à l’expérience et la pertinence des ressources (annexe E) les documents suivants :
 Le curriculum vitae daté et signé à la main par la ressource concernée;
 L’attestation de fiabilité des renseignements (ressources externes) signée par la ressource concernée (Annexe I);
 Une copie des diplômes pertinents et, le cas échéant, de l’évaluation comparative délivrée par le ministère de l’Immigration de la diversité et de l’Inclusion (MIDI).
 

Conditions de conformité

1) La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2) La soumission doit être rédigée en français;
3) Les formulaires « Engagement du prestataire de services », « Offre de prix » et, le cas échéant, « Bordereau de prix » doivent être ceux du ministre ou de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis;
4) Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée;
5) Les formulaires « Offre de prix » et, le cas échéant, « Bordereau de prix » doivent être présentés dans une enveloppe cachetée et identifiée comme précisé à la clause 1.17.1;
6) Les ratures ou les corrections apportées à l’offre de prix ou, le cas échéant, au bordereau de prix doivent être paraphées par la personne autorisée;
7) L’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres;
8) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive;
9) Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés dans des enveloppes séparées;
10) Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.
11) Toute autre condition de conformité indiquée dans le « Cahier de consultation des entreprises » comme entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.
12) La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.
 

Description

Le ministère de la Justice désire retenir les services d’un prestataire de services dans le but de fournir des services dans le cadre de l’appel d’offres 2016-02 pour la réalisation de travaux reliés à l’exploitation et l’évolution des solutions technologiques du ministère de la Justice (MJQ).

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 h, heure en vigueur localement, le 16 novembre 2016, à l’attention de Kathleen Laroche à l’adresse suivante :

Service de la gestion des ressources financières et des contrats
Ministère de la Justice
1200, route de l'Église, 8e étage, local 8.45
Québec (Québec)  G1V 4M1.

Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant :

Service de la gestion des ressources financières et des contrats
Ministère de la Justice
1200, route de l’Église, 1er étage, local 1.02
Québec (Québec)  G1V 4M1


PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001:2008.

Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le plus bas prix conforme.

Documents

La visualisation des documents d’appel d’offres est gratuite mais l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour visualiser.

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
AO_CCE_2016-02 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 192 pages
Annexes 2016-02 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 20 pages
CCAG_TI_20160512_V8 Document standard / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 72 pages

Cet avis contient un ou plusieurs documents standards. Vous devez vous assurer que vous possédez bien la version courante du document standard; si c'est le cas, vous n'avez pas à recommander une nouvelle copie des documents standards.

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Questions_réponses_1 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 3 pages 2016-11-02 14:10:59
Questions_réponses_2 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-11-04 15:02:05
Questions_réponses_3 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-11-08 15:27:50
Questions_réponses_4 Devis / Questions/Réponses Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2016-11-15 13:12:16

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

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