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Numéro : X3 2210 N42 (10-100)
Numéro de référence : 445171
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Réhabilitation des quais et remplacement des câbles d’acier sur les rampes de Saint-Joseph-de-la-Rive et de L’Isle-aux-Coudres




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Information

Date de publication : 2010-08-26
Titre de l'avis : Réhabilitation des quais et remplacement des câbles d’acier sur les rampes de Saint-Joseph-de-la-Rive et de L’Isle-aux-Coudres
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Règlement (Nature du contrat) : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2010-09-21 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Entente Canada-Québec/Accord Canada-États-Unis (appendice C)
Durée prévue du contrat :
Valeur estimée :500 000 à 4 999 999 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Société des traversiers du Québec
Adresse :250, rue St-Paul
Québec, QC
G1K 9K9
Contact(s) : Marie-Claude Leclerc
Téléphone: 418 646-0359 280
Télécopieur : 418 646-1488
Courriel : m.leclerc@traversiers.gouv.qc.ca

Marie Gagné
Téléphone: 418 646-0359 290
Télécopieur : 418 646-1488
Courriel : m.gagne@traversiers.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72000000 Services - bâtiment, travaux de construction et entretien
  • 72131700 Construction d'infrastructures ou d'ouvrages de génie civil

Catégorie
  • C03 Autres travaux de construction

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description

APPEL D'OFFRES CONSTRUCTION 

 

 

Contrat no :    X3 2210 N42 (10-100)

Réhabilitation des quais et remplacement des câbles d’acier sur les rampes de Saint-Joseph-de-la-Rive et de L’Isle-aux-Coudres

 

 

Le montant estimé du contrat se situe entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $.

 

Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment.

 

Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission équivalent à 10 % du prix de la soumission.

 

1.      LES REPRÉSENTANTS DE LA STQ

 

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne les personnes suivantes pour la représenter pour le :

 

Processus d’appel d’offres :

Devis technique :

Monsieur Christian Beaulieu

Monsieur Yan Rochette, ing.

Chef du service de l’approvisionnement

Chargé de projet

Téléphone : 418 646-0359 (poste 236)

Téléphone : 418 643-2019

Courriel : c.beaulieu@traversiers.gouv.qc.ca

Courriel : y.rochette@traversiers.gouv.qc.ca

Madame Marie Gagné

 

Agente de l’approvisionnement

 

Téléphone : 418 646-0359 (poste 280)

 

Courriel : m.gagne@traversiers.gouv.qc.ca

 

 

2.      DÉPÔT ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

 

Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date et à l’endroit suivants :

 

Date :              16 septembre 2010

Heure locale :  14 h

 

Endroit :           Société des traversiers du Québec

250, rue Saint-Paul

Québec (Québec) G1K 9K9

 

3.      AVERTISSEMENT

 

Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions.

 

Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres.


 

Ne peut être affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de l’organisme public, et :

a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts; ou

a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres.

 

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 9 et 11 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée.

 

Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

 

4.      PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

 

Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des soumissions, à savoir :

 

·   l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;

 

·   la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires;

 

·   lorsque l’accord ou l’arrangement n’est pas porté à la connaissance de l’organisme public, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou arrangement.

 

Le présent article ne s’applique pas à un accord, un arrangement ou une soumission intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question.

 

Par le dépôt du formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » joint au présent document, rempli et signé, le fournisseur déclare, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres.

 

Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.

 

La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

 

Le président-directeur général
Georges Farrah


 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Appel de soumissions Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 207 pages
Plans Plan / Document principal Français 30 X 43 Pouces 41 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda No.1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2010-09-15 10:09:40
Addenda no 2 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 6 pages 2010-09-16 14:15:24

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