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Numéro : AP2133DA16358
Numéro de référence : 986972
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Continuité et développement des systèmes des normes du travail - Environnement Oracle




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Information

Date de publication : 2016-06-02
Titre de l'avis : Continuité et développement des systèmes des normes du travail - Environnement Oracle
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2016-06-17 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 1 à 3 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Adresse :524, rue Bourdages
Québec, QC
G1K7E2
Contact(s) : Johanne Doré
Téléphone: 418 266-4250 2174
Télécopieur : 418 266-4750
Courriel : Johanne02.Dore@cnesst.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques
  • 81153001 Service en informatique, développement logiciel, programmation et soutien géomatique

Catégorie
  • S13 Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions énumérées ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée :


1. Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres.


2. Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, toutes les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter.
Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date de même que chacune des entreprises le formant.


3. Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.6 des renseignements préliminaires.


4. Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions.


5. Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.


6. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.


7. Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée.


8. Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée.


9. Le prestataire de services doit posséder un système de qualité dans le domaine des technologies de l’information, qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2008 au moment de déposer sa soumission.


10. La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas :
• obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;
• communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission.


11. Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.


12. Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
 

Conditions de conformité

Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :


1. La soumission doit être présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.


2. La soumission doit être rédigée en français.


3. Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être ceux de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions et être dûment remplis.


4. Les formulaires « Engagement du prestataire de services » et « Offre de prix » doivent être signés par une personne autorisée.


5. Le formulaire « Offre de prix » doit être présenté sous pli séparé (enveloppe cachetée).


6. La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive.


7. Le prix soumis et la démonstration de la qualité doivent être présentés séparément.


8. Le prestataire de services ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour un même appel d’offres.


9. Toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres entraînant le rejet automatique d’une soumission doit être respectée.


La soumission ne doit pas comporter un prix anormalement bas dont le rejet est autorisé par la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST.


Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que celles visées à la clause 2.18.1 en regard de sa soumission n'entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le prestataire de services la corrige à la satisfaction de la CNESST dans le délai accordé par celle-ci. Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.
 

Description

COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA
SÉCURITÉ DU TRAVAIL


APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS
Dans le cadre d’une évaluation de la qualité en vue
d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas


Continuité et développement des systèmes des normes du travail – Environnement Oracle
AP2133DA16358

Mandat : Le présent appel d’offres vise des services professionnels en continuité ainsi qu’en développement de systèmes, afin de contribuer à la maintenance et à des améliorations essentielles aux applications corporatives et sectorielles du secteur des Normes du travail. Dans le cadre de cet appel d’offres, les travaux nécessitent le recours à des outils de développement Oracle permettant d’automatiser la création d’applications s’interfaçant avec la base de données.


Durée estimée du contrat : Le contrat débutera vers le 4 juillet 2016 et prendra fin vers le 3 juillet 2019.

Lieu des travaux : Les travaux auront lieu principalement à Québec.


Date et heure limites de réception des soumissions
La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 15 heures, le 17 juin 2016. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection.


Le prestataire de services est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.


Représentante de la Commission
La Commission mandate la personne suivante pour la représenter :
Madame Johanne Doré
Conseillère en gestion contractuelle
Téléphone : 418 266-4250, poste 2174
Télécopieur : 418 266-4750
Courriel : johanne02.dore@cnesst.gouv.qc.ca


La Commission oblige les prestataires de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.

La CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un prestataire de services si cette demande lui est transmise moins de deux (2) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.


Ouverture des soumissions
À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : 

 CNESST
 524, rue Bourdages
 PORTE CENTRALE
 Québec (Québec) G1M 1A1


Autres informations
La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues.
Le prestataire de services ne devra déposer qu’une seule soumission.
Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique SÉAO.

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Continuité et développement des systèmes des normes du travail - Environnement Oracle - Cahier 1 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 69 pages
Continuité et développement des systèmes des normes du travail - Environnement Oracle - Cahier 2 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 38 pages

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