Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : 2015-01-032
Numéro de référence : 940043
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Vente d'immeuble




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Information

Date de publication : 2015-12-08
Titre du contrat : Vente d'immeuble
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Règlement (Nature du contrat) : N/A
Date de conclusion de contrat : 2015-05-11
Région(s) de livraison : Mauricie

Information sur l'organisme public

Organisme : Ville de Trois-Rivières

Classifications et catégorie

Classifications
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Catégorie
  • O1 Indéterminé

Disposition de la loi ou du règlement

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Description

Acquérir de M. Lucien Spinosa les lots 1 308 131 et 2 058 096 du cadastre du Québec avec bâtiment dessus construit portant le numéro 10400 du chemin Sainte-Marguerite.

Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes car il s'agit de la vente d'un droit immobilier.

Fournisseur

Prendre note que tous les montants saisis incluent les taxes.

  Contractant NEQ Contact Prix du contrat
Adjudicataire du contrat LUCIEN SPINOSA
  132 000,00 $
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Soumissionnaire sélectionné Contractant

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