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Numéro : P21106
Numéro de référence : 681469
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Contrta à exécution sur demande pour entretien, exploitation et amélioration du système de facturation aux municipalités et autres




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Information

Date de publication : 2013-10-10
Titre de l'avis : Contrta à exécution sur demande pour entretien, exploitation et amélioration du système de facturation aux municipalités et autres
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Services professionnels
Date limite de réception des offres : 2013-11-04 Avant 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Capitale Nationale
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY)
Durée prévue du contrat : 3 à 5 ans

Information sur l'organisme public

Organisme : Société de l'assurance automobile du Québec .
Adresse :333 Boul. Jean-Lesage
E-1-22
Québec, QC
G1K 8J6
Contact(s) : Guylaine Levasseur
Téléphone: 418 528-4748
Télécopieur : 418 528-1000
Courriel : guylaine.levasseur@saaq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 81110000 Services informatiques

Catégorie
  • S4 Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat et qui est conforme à la norme ISO au moment de déposer son offre.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Description

APPEL D'OFFRES

P21106

DESCRIPTION

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions auprès de prestataires de services  dans le domaine des technologies de l’information pour offrir les services dans le cadre d’un « Contrat à exécution sur demande pour entretien, exploitation et amélioration du système de facturation aux municipalités et autres ».

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

NORME ISO (TI) 9001 :2008

Seul sont admis à présenter une offre les prestataires de services qui détiennent un certificat ISO valide pour tout contrat de services professionnels en technologies de l’information comportant une dépense égale ou supérieure à 500 000 $.

 

TAXES APPLICABLES

 

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du 10 octobre 2013 auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

 

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à :

Guylaine Levasseur

Société de l'assurance automobile du Québec

Téléphone : 418-528-4748

Télécopieur : 418 528-1000


DATE ET HEURE DE CLÔTURE

 

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h, heure en vigueur localement, le 28 octobre 2013

 

Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture.

 

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

 

 

 

Hélène Foy

Chef du Service de la gestion contractuelle et de l’attribution des contrats

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Annexe 18-Architecture technologique de l'infrastructure SAP Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 53 pages
Annexe 19-Liste des documents de spécifications fonctionnelles Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 187 pages
Annexe 20-Synthèses des transactions SAP Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 247 pages
Annexe 21 Devis / Document de support Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.) 6 pages
Annexe 22-Modèles des formulaires du système de facturation Devis / Document de support Français 8 1/2 x 11 po. 28 pages
A/O P21106-Contrta à exécution sur demande pour entretien, exploitation et amélioration du système.. Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 134 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2013-10-24 15:04:59

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Distribution de documents

Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres

Par
SEAO

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