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Numéro : CGER 13 640011
Numéro de référence : 639453
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Acquisition de deux (2) balais aspirateur sur camion, d’une masse totale en charge de 15875 kg et muni d’une benne de 6.8 m3 plus 2 options d’achat




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Information

Date de publication : 2013-06-20
Titre de l'avis : Acquisition de deux (2) balais aspirateur sur camion, d’une masse totale en charge de 15875 kg et muni d’une benne de 6.8 m3 plus 2 options d’achat
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2013-07-15 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord Québec-New York (AQNY), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Options reliées à cet avis : Cet avis comporte des options pour acquisition supplémentaire
Durée prévue du contrat : Moins d'un an

Information sur l'organisme public

Organisme : CGER (Ministère des transports)
Adresse :1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110
Québec, QC
G2K 2E3
Site Web : http://www.cger.mtq.gouv.qc.ca
Contact(s) : Ginette Ferland
Téléphone: 418 643-5430 2243
Télécopieur : 418 528-5582
Courriel : ginette.ferland@mtq.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 25000000 Véhicules industriels, véhicules militaires et véhicules de particulier, accessoires et éléments

Catégorie
  • G31 Équipement de transport et pièces de rechange

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Le fournisseur doit avoir au moins 1 établissement[1] au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service de pièces de remplacement et d’entretien.

 

Le fournisseur doit avoir vendu et installé, sur le marché québécois, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, au moins (trois) 3 unités de même type au cours des deux (2) dernières années précédant la date limite de réception des soumissions dans le présent dossier d’appel d’offres.

APPEL DE SERVICE

Intervention sur place par le fournisseur en 48 heures maximum à la suite d’un appel de service. Un service d’entretien doit être offert sur le champ, dès qu’un appel de service est logé au fournisseur pour tout travail de réparation, remplacement ou ajustement sous garantie.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Seules les offres présentées par des soumissionnaires possédant les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les brevets et certificats requis et nécessaires en vertu des exigences de cet appel d’offres et/ou des lois et règlements en vigueur seront considérées.

 

Dans le présent dossier, la date de livraison est impérative. Le fournisseur qui ne respectera pas cette condition du contrat pourra faire l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur.

 



[1] Déf. : Établissement : Un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Critères de sélection

DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : 10 juillet 2013 à 15 h

 

ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS

Centre de gestion de l’équipement roulant
Service de l’ingénierie et des acquisitions
1170, boulevard Lebourgneuf, bureau 110
Québec (Québec)  G2K 2E3

 

TRANSMISSION DE LA SOUMISSION :

Le fournisseur doit faire parvenir sa soumission dûment signée et sous emballage scellé, à l'adresse indiquée ci-dessus et ce, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les renseignements suivants doivent être inscrits sur l’enveloppe :

-          Le nom du fournisseur et son adresse

-          Le nom et l’adresse du représentant du CGER

-          La mention « SOUMISSION »

-          L’objet et le numéro de l’appel d’offres

-         Aucune soumission ne doit être transmise par télécopieur.

-         Le fournisseur doit présenter sa soumission en utilisant les documents du CGER, téléchargés à partir du Système électronique d’appel d’offres SÉ@O. Une photocopie intégrale de ceux-ci est également acceptée.

-         Le fournisseur ne doit présenter qu'une seule soumission.

 

Les soumissions peuvent être déposées pendant les heures d'ouverture du CGER, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

 

La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée. Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission.

Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur. 

 

GARANTIE D’EXÉCUTION ET DE SOUMISSION

Aucune

Description

Acquisition de deux (2) balais aspirateur sur camion, d’une masse totale en charge (MTC) de 15875 kg et muni d’une benne de 6.8 m3 plus 2 options d’achat pour des unités de même type, conformes aux caractéristiques ETSM S199U-1006, ETSM S186A-1306. L’’installation est incluse.

Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard le 30 mai 2014, conformément aux exigences du présent document.  Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2013 ou postérieure.

ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS REQUIS

CARACTÉRISTIQUE ETSM S186A-1306

Les équipements facultatifs sont énumérés à la page 23 de 23 de la CARACTÉRISTIQUE ETSM S186A-1306. Ceux qui ne sont pas énumérés ci-après ne sont pas requis.

DEMANDE 3898 :

A- Vide-puisard

B- Caméra de vision

C- Boyau de lavage haute pression

DEMANDE 3835 :

B- Caméra de vision

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DEVIS

-         Une certification de pesée axiale sera exigée lors de l’inspection finale

LIVRAISON : FAB FOURNISSEUR

OPTIONS D’ACHAT

-    Livraison FAB FOURNISSEUR

-    Le prix unitaire des options d’achats devra être établi sans aucun équipement facultatif

-    Le prix des options d’achat devra être valide pour une période de 90 jours après la date de dépôt et de fermeture des soumissions

-    La livraison des options d’achat devra être effectuée 11 mois après la réception du bon de commande

-    Le CGER ne s'engage à acquérir aucune option d’achat mentionnée dans le présent appel d’offres.

Chargé de projet pour l’application du contrat

Nom : Jean-Marc Letendre

Téléphone : 418 643-5430, poste 2227

Télécopieur : 418 528-5582

Courriel : jean-marc.letendre@mtq.gouv.qc.ca

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
CGER 13 640011 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 14 po. 57 pages

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
CGER 13 640011 Addenda 1 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2013-06-27 10:11:08
CGER 13 640011 Addenda 2. Devis / Amendement Français 8 1/2 x 14 po. 1 page 2013-07-03 14:44:43
CGER 13 640011 Addenda 3 Devis / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2013-07-05 11:43:54

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