Consulter un contrat de gré à gré

Numéro : MB4353-08
Numéro de référence : 554028
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : CONTRAT D'APPROVISIONNEMENTPOUR DES FOURNITURES D'UROLOGIE




Vous pourriez avoir accès à plusieurs autres renseignements liés à l’avis en devenant un abonné du secteur Constructo.

Information

Date de publication : 2012-03-14
Titre du contrat : CONTRAT D'APPROVISIONNEMENTPOUR DES FOURNITURES D'UROLOGIE
Type du contrat : Contrat de gré à gré
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Date de conclusion de contrat : 2012-03-02
Région(s) de livraison : Lanaudière
Type de contractant :
Montant estimé de la dépense : : 84 000,00 $

Information sur l'organisme public

Organisme : Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière .
(CISSS de Lanaudière - ANCIEN NORD)
Adresse :1000, boulevard Ste-Anne RC-B-42
Saint-Charles-Borromée, QC
J6E 6J2
Contact(s) : FRANÇOIS LEROUX No. 73299
Téléphone: 450 759-8222 2517
Télécopieur : 450 759-4691
Courriel : francois.leroux@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 42142700 Fournitures pour urologie

Catégorie
  • G22 Produits divers

Disposition de la loi ou du règlement

Loi sur les contrats des organismes publics

  • Article 13 - Paragraphe 4° : Possibilité de démontrer qu'un appel d'offres public ne servirait pas l'intérêt public ;
    Motifs :

Description

Le  contrat d’approvisionnement  de 6 mois

d’une valeur de 84 000 $ pour des fournitures d’urologie

avec la compagnie Boston Scientific.

Selon la LCOP, article 13, par. 4, il ne serait pas dans l’intérêt public de procéder à un appel d’offres actuellement car le contrat est expiré depuis le 31 mars 2011 et nous devons préparer un appel d’offres qui n’a jamais été fait pour ce type de produit. Nous demandons une entente de gré à gré d’une année pour préparer l’appel d’offres.

Fournisseur

Prendre note que les montants n'incluent pas les taxes.

  Contractant NEQ Contact Montant du contrat
Adjudicataire du contrat BOSTON SCIENTIFIC
6430 VIPOND DRIVE
Mississauga, (ON) CAN
L5T 1W8
  84 000,00 $
Légende des icônes
Soumissionnaire sélectionné Contractant

Tous droits réservés. Sauf pour les fins de réponse à un appel d'offres, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, adaptée, publiée ou mise en mémoire dans un système d'extraction ou communiquée ou transmise sous une forme quelconque par photocopie ou enregistrement, par un moyen électronique, mécanique ou par tout autre moyen sans l'autorisation écrite préalable de CGI, Médias Transcontinental ou, le cas échéant, du donneur d’ouvrage concerné. De plus, CGI, Médias Transcontinental, et le donneur d’ouvrage concerné n'assumeront aucune responsabilité à l'égard de tout dommage qui pourrait résulter de toute utilisation qui serait faite des données contenues dans un contexte autre que pour les fins d'une réponse à un appel d'offres.