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Numéro : MRC-190-56-2017
Numéro de référence : 1084196
Statut : Contrat conclu
Titre : Appel d'offres - Travaux de construction infrastructures Lieu d'enfouissement




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Information

Date de publication : 2017-06-16
Titre de l'avis : Appel d'offres - Travaux de construction infrastructures Lieu d'enfouissement
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Travaux de construction
Date limite de réception des offres : 2017-07-11 Au plus tard 09h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Chaudière-Appalaches
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Information sur l'organisme public

Organisme : MRC de Bellechasse
Adresse :100, Monseigneur Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse, QC
G0R 3J0
Site Web : http://www.mrcbellechasse.qc.ca
Contact(s) : Christian Noël
Téléphone: 418 883-3347
Télécopieur : 418 883-2555
Courriel : cnoel@mrcbellechasse.qc.ca

David Loranger-King
Téléphone: 418 883-3347
Télécopieur : 418 883-2555
Courriel : dloranger-king@mrcbellechasse.qc.ca

Classifications et catégorie

Classifications
  • 72131700 Construction d'infrastructures ou d'ouvrages de génie civil

Catégorie
  • C03 Autres travaux de construction

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

APPEL D'OFFRES

 

Travaux de construction d’infrastructures - lieu d'enfouissement

 

 

La MRC de Bellechasse demande des soumissions pour des travaux de construction d’infrastructures et de recouvrement finale à réaliser en 2017 à son lieu d’enfouissement technique (LET) situé dans la municipalité d’Armagh au 50 1er rang Nord-Est.

 

De façon sommaire les travaux comprennent la construction :

  • des cellules d’enfouissement technique (CET) 15, 17A et 17B imperméabilisée à l’aide de matériaux géosynthétiques sur une superficie d’environ 15 000 m2;
  • des conduites de collectes des eaux de lixiviation à l’intérieur des CET;
  • de conduites gravitaires et de refoulement des eaux de lixiviation à l’extérieur des CET;
  • de deux nouvelles stations de pompage (SP3-B et SP3-C) et de travaux
  • connexes;
  • du recouvrement final sur une superficie d’environ 5 000 m2;
  • de la mise en place d’un réseau de captage des biogaz et de deux nouveaux puits sur la partie imperméabilisée;
  • de travaux connexes tels que les fossés de drainage, le prolongement du chemin
  • périphérique, les poteaux indicateurs et les plaques;
  • de travaux de remise en état des lieux.

 

Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à compter du 16 juin 2017. Conformément aux articles 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 573 de la Loi sur les cités et les villes (L.R.Q., c. C-19), ces documents ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement, pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), à savoir le SEAO.ca.

 

Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la MRC de Bellechasse. Tout soumissionnaire doit prendre connaissance et respecter intégralement cette politique adopté en janvier 2011 par la MRC, laquelle est disponible sur son site internet, www.mrcbellechasse.qc.ca, et fait partie intégrante des documents d’appel d’offres.

 

La MRC n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

 

Toute demande de renseignements devra se faire, par écrit, à l’attention de :

M. David Loranger-King,

Directeur - Service de la gestion des matières résiduelles,

dloranger-King@mrcbellechasse.qc.ca.

 

Aucun renseignement verbal relativement au devis ou au(x) addenda n’engage la responsabilité de la MRC de Bellechasse. Toutes questions ou demande d’information devront être faites, par écrit, au plus tard le 30 juin 2017 à midi.

 

Les soumissions devront être accompagnées, notamment, des documents suivants :

  1. un cautionnement ou un chèque visé par une banque à charte ou une caisse populaire fait à l’ordre de la MRC de Bellechasse, pour un montant égal à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, valable pour soixante (60) jours;
  2. une autorisation à signer au nom de la compagnie;
  3. une déclaration du soumissionnaire;
  4. une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’inspecteur général des institutions financières garantissant qu’elle s’engage à fournir les documents suivants :
    1. garantie d’exécution de 50 % du montant total de la soumission;
    2. garantie de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux de 50 % du montant total de la soumission;
  5. une attestation de conformité fiscale.

 

La MRC de Bellechasse ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. S’il est dans l’intérêt de la MRC et que l’équité et l’égalité entre les soumissionnaires ne s’en trouve pas rompue, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut, qu’elle juge mineur, que peut contenir la soumission. Les soumissionnaires n’ont aucun recours à l’encontre de la ou des décisions de la MRC prise(s) à cet égard.

 

Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, être déposée sous plis scellé, au bureau de la MRC de Bellechasse, au plus tard le vendredi 7 juillet 2017, à 10 h, heure locale, avec l’inscription « Soumission – MRC de Bellechasse, Travaux 2017, LET de Bellechasse » à l’adresse qui suit :

 

David Loranger-King,

Directeur du service GMR de la MRC de Bellechasse

100, rue Mgr Bilodeau,

Saint-Lazare-de-Bellechasse (Qc) G0R 3J0,

Téléphone : 418-883-3347

 

Toute soumission qui sera reçue au bureau de la MRC de Bellechasse, après l’heure et la date mentionnée à l’avis public, sera rejetée automatiquement par la MRC.

 

Donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, le 16 juin 2017

 

David Loranger-King

Directeur service GMR de la MRC de Bellechasse

 

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Devis général et plans pour soumission Devis* / Document principal Français Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.) 486 pages
Annexe - Plans pour structure de béton- Cabinet de contrôle Plan* / Document de support Français 24 X 36 Pouces 1 page

* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.

Addenda

Titre Description Langue Dimension Nombre Publication Visualiser
Addenda No 1 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-06-20 16:39:34
Addenda No 2 (devis) Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-06-21 19:55:43
Addenda No 2 (plan) Plan* / Amendement Français 36 X 24 Pouces 25 pages 2017-06-21 19:55:43
Addenda No 3 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 8 pages 2017-06-29 14:42:21
Addenda No 4 Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 2 pages 2017-07-05 16:06:34
Addenda no 5 (devis) Devis* / Amendement Français 8 1/2 x 11 po. 1 page 2017-07-05 17:34:22
Addenda no 5 (plan) Plan* / Amendement Français 2 x 3 pi. 4 pages 2017-07-05 17:34:22
* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.

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Distribution de documents

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