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Numéro : 2013-09-11
Numéro de référence : 668054
Statut : Contrat conclu (Archivé)
Titre : Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2013-2014




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Information

Date de publication : 2013-09-11
Titre de l'avis : Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2013-2014
Type de l'avis : Avis d'appel d'offres
Nature du contrat : Approvisionnement (biens)
Quantité de biens : Voir les documents d'appel d'offres
Date limite de réception des offres : 2013-09-26 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison : Montérégie
Réserve : L'organisme public ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues
Accord(s) applicable(s) : Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB)

Information sur l'organisme public

Organisme : Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
Adresse :121, Rang Cyr

Saint-Cyprien-de-Napierville, QC
J0J 1L0
Contact(s) : Nancy Trottier
Téléphone: 450 245-3658
Courriel : paroissest-cyprien@qc.aira.com

Classifications et catégorie

Classifications
  • 50171551 Gros sel ou sel de table

Catégorie
  • G14 Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection

Conditions et critères d'admissibilité

  • L'offre doit être présentée par un fournisseur pour lequel l'organisme public n'a pas produit, au cours des 2 années précédant la date de l'ouverture des soumissions, une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
  • L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

 

Nous accusons réception de votre demande de prix pour 2 710 tonnes métriques de sel à déglaçage en vrac dont :

 

·         la teneur en chlorure de sodium sera égale ou supérieure à 93%;

·         le pourcentage en passant le tamis 630 sera inférieur à 11%;

·         la teneur en humidité du chlorure de sodium ne sera pas supérieure à 2%;

 

réparti et livré périodiquement selon la demande aux 8 points de dépôt suivants :

 

 

POINTS DE DÉPÔT

VOLUME RÉSERVÉ

 

1.

121 Rang Cyr, Saint-Cyprien-de-Napierville (Québec), J0J 1L0

700 tonnes métriques

 

2.

91 rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur (Québec), J0J 1Z0

500 tonnes métriques

 

3.

300 rue Saint-Patrice, Saint-Patrice-de-Sherrington (Québec), J0L 2N0

350 tonnes métriques

 

4.

299 chemin Saint-Édouard, Saint-Mathieu (Québec), J0L 2H0

200 tonnes métriques

 

5.

1 rue de l'Église Sud, Lacolle (Québec), J0J 1J0 

60 tonnes métriques

 

6.

520, rue Saint-Jacques, Napierville (Québec), J0J 1L0 

 

200 tonnes métriques

 

7.

636, Route 219, Hemmingford Canton(Québec), J0L 1H0

 

400 tonnes métriques

 

8.

6,  rue St-Léon, Saint-Chrysostome (Québec), J0S 1R0

 

300 tonnes métriques

 

 

 

LIVRÉ AUX ENTREPÔTS DES VILLES SUSMENTIONNÉES

Prix:

___________ $ la tonne métrique

Commande minimum:

15 tonnes métriques



Ce prix est valide pour la saison hivernale 2013-2014.

 

 

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE :

 

1)       j'ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration ; je sais que la soumission ci-jointe peut être disqualifiée si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; je sais que le contrat, s'il m'est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards ;

 

2)       je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe;

 

3)       toutes les personnes dont les noms apparaissent sur la soumission ci-jointe ont été autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et signer la soumission en son nom;

 

4)       aux fins de la présente déclaration et de la soumission ci-jointe, je comprends que le mot «concurrent» s'entend de tout organisme ou personne, autre que le présent soumissionnaire:

 

·         qui a été invité par l'appel d'offres à présenter une soumission

·         qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l'appel d'offres compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience;

 

5)       le soumissionnaire déclare (cocher l'une ou l'autre des déclarations suivantes) :

 

·         qu'il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué ou établi d'entente ou d'arrangement avec un concurrent;                                                                             

 

·         qu'il a établi la présente soumission après avoir communiqué ou établi une entente ou un arrangement avec un ou plusieurs concurrents et qu'il divulgue, dans le document ci-joint, tous les détails s'y rapportant, y compris le nom des concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements;                                                                

 

6)       sans limiter la généralité de ce qui précède, le soumissionnaire déclare qu'il n'y a pas eu de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent relativement :

 

a.        aux prix;

b.       aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix;

c.        à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission;

d.       à la présentation d'une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l'appel d'offres;

 

à l'exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l'article ci-dessus;

 

7)       en plus, il n'y a pas eu de communication, d'entente ou d'arrangement avec un concurrent en ce qui concerne les détails lies à la qualité, à la quantité, aux spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel d'offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés ou spécifiquement divulgués conformément à l'article ci- dessus;

 

8)       les modalités de la soumission ci-jointe n'ont pas été et ne seront pas intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement, un concurrent avant l'heure de l'ouverture officielle des soumissions, à moins d'être requis de le faire par la loi. Le soumissionnaire déclare, qu'à sa connaissance et après vérifications sérieuses, qu'aucune tentative d'influence, manœuvre d'influence, d'intimidation, de corruption ou pression indue ou tentative d'obtenir de l'information relative a un appel d'offres auprès du comité de sélection n'a été effectué a aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeants, administrateur ou actionnaire et ce, dans le cas où un tel comité est chargé d'étudier sa soumission ;

 

 

9)       Le soumissionnaire déclare (cocher l'une ou l'autre des déclarations suivantes) :

 

a.        qu'il n'a en aucun moment, dans les 6 mois précédant le processus d'appel d'offres, effectué directement ou indirectement des communications d'influence au sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) auprès des membres du conseil, dirigeants et employés de la municipalité pour quelque motif que ce soit ;                  

 

b.       qu'il a, dans les 6 mois précédant le processus d'appel d'offres, effectué directement ou indirectement des communications d'influence au sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbyisme au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., C. T­11.011) auprès des membres du conseil, fonctionnaires ou employés de la municipalité qui suit ;                                               

 

Pour les motifs suivants : ___________________________________

 

 

10)   Le soumissionnaire déclare (cocher l'une ou l'autre des déclarations suivantes) :

 

a.        qu'il est un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) tel qu'il appert de la preuve jointe àla présente attestation   

 

b.       qu'il n'est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011)                                                                                           

 

 

11)   Le soumissionnaire déclare (cocher l'une ou l'autre des déclarations suivantes) :

 

a.        qu'il n'a personnellement, ni aucun de ses administrateurs, actionnaires ou fonctionnaires ou employés, de liens familiaux, financiers, d'affaires ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d'intérêts, directement ou indirectement, avec un ou des membres du conseil, un ou des dirigeants;                                                                           

 

b.       qu'il a personnellement ou par le biais de ses administrateurs, actionnaires ou fonctionnaires ou employés des liens familiaux, financiers ou autres liens susceptibles de créer une apparence de conflit d'intérêts, directement ou indirectement, avec les membres du conseil, les fonctionnaires ou employés ;                                                   

 

 

 

Noms                                                                                      Nature du lien ou de l’intérêt

 

___________________________                       _______               _______________________________

___________________________                       _______               _______________________________

___________________________                       _______               _______________________________

 

 

 

12)     Le soumissionnaire déclare que lui-même, ses sous-traitants, ses filiales ou sociétés apparentées ne retiendront, en aucun moment pendant une période d'un (1) ou jusqu'à la fin d'un contrat octroyé, les services d’un fonctionnaire ou employé de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE ayant accompagné la MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE dans son élaboration à quelque fin que ce soit.

 

13)     Le soumissionnaire, ses représentants et ses employés n’ont pas participé indirectement à la préparation des documents de l’appel d’offres ci-dessus mentionné;

 

14)     Le soumissionnaire reconnaît que si toute partie de la présente déclaration est fausse, trempeuse ou volontairement incomplète, la soumission du soumissionnaire sera rejetée comme non-conforme.

  

Description

APPEL D'OFFRES

Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2013-2014

 

 

Le regroupement des municipalités de Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Mathieu, Lacolle, Napierville, Hemmingford Canton et Saint-Chrysostome demande des soumissions par voie d’invitation publique pour un achat regroupé pour 2 710 tonnes métriques de sel à déglaçage en vrac réparti et livré périodiquement selon la demande aux 8 points de dépôt suivants :

 

 

POINTS DE DÉPÔT

VOLUME RÉSERVÉ

 

1.

121 Rang Cyr, Saint-Cyprien-de-Napierville (Québec), J0J 1L0

700 tonnes métriques

 

2.

91 rue Principale, Saint-Jacques-le-Mineur (Québec), J0J 1Z0

500 tonnes métriques

 

3.

300 rue Saint-Patrice, Saint-Patrice-de-Sherrington (Québec), J0L 2N0

350 tonnes métriques

 

4.

299 chemin Saint-Édouard, Saint-Mathieu (Québec), J0L 2H0

200 tonnes métriques

 

5.

1 rue de l'Église Sud, Lacolle (Québec), J0J 1J0 

60 tonnes métriques

 

6.

520, rue Saint-Jacques, Napierville (Québec), J0J 1L0 

 

200 tonnes métriques

 

7.

636, Route 219, Hemmingford Canton(Québec), J0L 1H0

 

400 tonnes métriques

 

8.

6,  rue St-Léon, Saint-Chrysostome (Québec), J0S 1R0

 

300 tonnes métriques

 

 

Les soumissions cachetées et portant l'inscription «Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2013-2014» devront être déposées au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville de Saint-Cyprien-de-Napierville situé au 121, Rang Cyr à Saint-Cyprien-de-Napierville, (Québec) J0J 1L0 au plus tard le jeudi 26 septembre 2013 à quinze heures (15h00).  Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement le même jour à partir de 15h05 en présence de deux témoins et des soumissionnaires qui auront choisi d’y assister.

 

Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres doit être adressée à Mme Nancy Trottier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville.

 

Pour être prises en considération, les soumissions doivent être présentées sur le formulaire ci-joint.

 

Le regroupement des municipalités de Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Mathieu, Lacolle, Napierville, Hemmingford Canton et Saint-Chrysostome ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sans aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Il se réserve également le droit d’attribuer en tout ou en partie les travaux prévus dans le présent appel d’offres, sans aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Le fournisseur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel le fait de participer à un truquage des soumissions via:

-          l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres;

-          la présentation de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou d’un arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

Le fournisseur déclare, en conséquence, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres.

Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.

Le regroupement des municipalités de Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Mathieu, Lacolle, Napierville, Hemmingford Canton et Saint-Chrysostome peut, en cas de non-respect de la Loi, du Code ou des avis, rejeter la soumission, ne pas conclure le contrat ou l’annuler si le non-respect est découvert après l’attribution du contrat.

 

Tout don, paiement, offre, rémunération ou avantage accordé à un employé, à un élu ou à la personne responsable du présent appel d’offres en vue de se voir attribuer un contrat peut entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.

 

 

POLITIQUE DE GESTION CONTACTUELLE

 

1.      Sera rejetée comme non conforme :

 

A)      La soumission présentée à la suite d’un accord ou d’un arrangement avec une ou plusieurs personnes, par lequel l’une de ces personnes consent ou s’engage à ne pas présenter d’offre en réponse à l’appel d’offres, auquel ce soumissionnaire dépose une soumission, ou consent à en retirer une qui a été présentée, ou que la présentation de sa soumission est le fruit d’un accord ou d’un arrangement entre plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires.

 

B)       La soumission de tout soumissionnaire qui, par lui-même ou par l’un de ses représentants, s’est livré à un geste d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption relativement à la demande de soumission pour laquelle ce soumissionnaire a présenté une soumission.

 

C)       La soumission qui sera présentée par un soumissionnaire qui, par lui-même ou par un de ses représentants, a participé à l’élaboration des documents d’appel d’offres.

 

D)      La soumission qui sera accompagnée d’une déclaration fausse, trompeuse ou volontairement incomplète.

 

 

 

2.      Sera rejetée comme non conforme, la soumission du soumissionnaire qui aura fait défaut de fournir à la personne responsable de la gestion de l’appel d’offres, dans les quarante-huit (48) heures de toute demande à cet effet, une déclaration qui n’était pas jointe à la soumission, soit :

 

 

A)  La soumission d’un soumissionnaire qui n’est pas accompagnée d’une déclaration écrite du soumissionnaire attestant que ni lui ni un de ses représentants n’ont communiqué ou tenté de communiquer relativement à la demande de soumission pour laquelle il dépose une soumission, avec une personne qu’il sait être un membre du comité de sélection ou le secrétaire de ce comité, sauf si cette personne est la personne responsable de l’appel d’offres.

 

 

B)   La soumission qui n’est pas accompagnée d’une déclaration écrite attestant que :

 

1)   ni lui ni un de ses représentants n’ont convenu d’un accord ou d’un arrangement avec une ou plusieurs personnes, par lequel l’une de ces personnes consent ou s’engage à ne pas présenter d’offre en réponse à l’appel d’offres, auquel ce soumissionnaire dépose une soumission, ou consent à en retirer une qui a été présentée;

 

2)   la présentation de sa soumission n’est pas le fruit d’un accord ou d’un arrangement entre deux ou plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires.

 

 

C)   La soumission qui n’est pas accompagnée d’une déclaration écrite du soumissionnaire attestant que ni lui ni un de ses représentants n’ont participé indirectement à la préparation des documents d’appel d’offres.

 

 

Donné à Saint-Cyprien-de-Napierville, ce 11 septembre 2013.

 

 

 

 

 

Nancy Trottier

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville

 

 

Documents

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Titre Description Langue Dimension Nombre Visualiser
Achat regroupé de sel à déglaçage pour l’hiver 2013-2014 Devis / Document principal Français 8 1/2 x 11 po. 7 pages

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